Régime général des obligations — définition ?
Règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source.
Obligation conditionnelle — sortes ?
Suspensive ou résolutoire.
Effets de la nullité de la condition ?
Nullité de l'obligation et de la convention.
Obligation à terme — catégorie ?
Certain ou incertain.
Obligation cumulative — caractéristique ?
Plusieurs prestations à exécuter intégralement.
Obligation facultative — rôle ?
Prestation principale avec possibilité de substitution.
Obligation indivisible — localisation ?
Ne peut être divisée, doit être exécutée en entier.
Obligation solidaire — principe ?
Un seul créancier peut demander le paiement total.
Sources de la solidarité ?
Conventionnelle ou légale.
Circulation par cession — contrat ?
Contrat de transfert de créance ou de dette.
Circulation par subrogation — source ?
Légale ou conventionnelle.
Novation — condition ?
Remplacement d'une obligation par une nouvelle.
Délégation — effet ?
Transfert de responsabilité à un tiers.
Actions contre le débiteur — mesures ?
Conservatoires, astreinte, exécution forcée.
Actions contre tiers — types ?
Action oblique, directe, paulienne.
Extinction par paiement — preuve ?
Preuve du paiement conforme aux modalités.
Extinction par compensation — formes ?
Légale, judiciaire ou pour connexité.
Notion du régime général — rôle ?
Cadre commun régissant toutes obligations.
Effet de la nullité de la condition illicite ?
Nullité de l'obligation et de la convention.
Différence entre terme et condition ?
Terme certain, condition incertaine ou futur incertain.
Effet de la réalisation de la condition ?
Naissance ou extinction de l'obligation.
Obligation indivisible — conséquence ?
Exécution en totalité, impossibilité de fractionner.
Circulation par cession — effet principal ?
Modification du lien d'obligation entre parties.
Circulation par subrogation — rôle ?
Transfert des droits du créancier au tiers payant.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Régime général des obligations.
1. À partir de quel article du Code civil débute le régime général des obligations ?
2. En quoi la condition suspensive diffère-t-elle de la condition résolutoire dans une obligation conditionnelle ?
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