Comité des ministres — rôle ?
Veille à l'exécution des arrêts de la Cour et promote la coopération.
Conseil européen — rôle?
Fixe les orientations politiques de l'UE.
Compétences de l’UE — domaines ?
Exclusives, partagées, d’appui, selon les secteurs.
Hymne européen — titre?
« Ode à la joie ».
Conseil de l'Europe — but?
Promouvoir démocratie et droits de l’homme.
Rôle du Comité des ministres?
Superviser la mise en œuvre des décisions de la Cour.
Protocole n°11 — évolution?
Renforce le mécanisme de protection des droits.
Effets d’un arrêt de la Cour?
Obligation pour l’État de se conformer.
Union européenne — élargissement?
Ajout successif de nouveaux États membres.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Institutions et la Protection des Droits.
1. Comment un État membre peut-il utiliser le Comité des ministres pour assurer l'exécution d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme ?
2. Quelle est la fonction principale du Comité des ministres du Conseil de l'Europe ?
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