QCM : Interdictions absolues et droits fondamentaux — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la nature juridique de l'interdiction de la torture dans le droit international ?

C'est une norme impérative du droit international, inviolable et non dérogable.
C'est une recommandation non contraignante des Nations Unies.
C'est une norme qui peut être suspendue en cas de conflit armé.
C'est une norme relative qui peut être dérogée en cas d'état d'urgence.

C'est une norme impérative du droit international, inviolable et non dérogable.

Explication

L'interdiction de la torture est une norme impérative du droit international, appelée jus cogens, qui est inviolable et non dérogable, même en situation d'urgence, conformément à la Convention contre la torture (1984) et à la jurisprudence internationale.

2. Quel traité international définit la torture et établit son interdiction absolue dans le droit international ?

Convention de Genève (1949)
Convention contre la torture (1984)
Charte des Nations unies (1945)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)

Convention contre la torture (1984)

Explication

La Convention contre la torture de 1984 est le traité spécifique qui définit la torture et établit son interdiction absolue, soulignant son importance dans le droit international.

3. Selon la Convention contre la torture (1984), quels éléments doivent être réunis pour qu'un traitement soit considéré comme de la torture ?

Une souffrance infligée par un agent de l'État, sans autre critère
Une souffrance physique ou mentale, sans nécessité de but précis
Une souffrance causée dans un contexte de guerre ou de conflit armé
La gravité des souffrances, l'intention délibérée, et un but précis

La gravité des souffrances, l'intention délibérée, et un but précis

Explication

La définition juridique de la torture selon la Convention contre la torture (1984) précise que celle-ci implique des souffrances graves, infligées intentionnellement, dans un but précis. Les autres options sont incomplètes ou hors de la définition officielle.

4. Selon la norme de jus cogens, quelle est la particularité de l'interdiction de la torture ?

Elle peut être suspendue en cas d’état d’urgence.
Elle peut faire l'objet de dérogations temporaires.
Elle est une norme impérative à laquelle aucune dérogation n’est permise.
Elle dépend du droit interne de chaque État.

Elle est une norme impérative à laquelle aucune dérogation n’est permise.

Explication

La norme de jus cogens est une norme impérative du droit international, ce qui signifie qu'elle ne peut faire l’objet d’aucune dérogation, même en situation d’urgence.

5. Quelle est la caractéristique principale de l’interdiction de la torture selon l'article 1er de la Convention de 1984 ?

Elle concerne uniquement les souffrances physiques.
Elle inclut la souffrance mentale, mais pas la physique.
Elle implique des souffrances graves intentionnelles dans un but précis avec une intensité élevée.
Elle concerne uniquement la détention prolongée.

Elle implique des souffrances graves intentionnelles dans un but précis avec une intensité élevée.

Explication

L'article 1er de la Convention précise que la torture implique des souffrances graves, intentionnelles, dans un but précis, avec une intensité élevée.

6. Comment la CourEDH a-t-elle évolué dans sa jurisprudence concernant la torture ?

En considérant que seules les violences physiques graves constituent de la torture.
En reconnaissant que des violences policières ou conditions de détention peuvent atteindre le niveau de torture.
En limitant la torture au contexte militaire uniquement.
En déclarant que la torture n’est pas une violation de la Convention.

En reconnaissant que des violences policières ou conditions de détention peuvent atteindre le niveau de torture.

Explication

La CourEDH a évolué pour reconnaître que certaines violences policières ou conditions de détention peuvent constituer de la torture, renforçant l'obligation négative de l’État.

7. Quelle est la nature fondamentale de l’interdiction de la torture dans le droit des droits de l’homme ?

Une interdiction partielle susceptible de dérogation en cas de crise.
Une norme pas encore intégrée dans la jurisprudence internationale.
Un droit fondamental, intangible et absolu, protégé sans dérogation ou suspension.
Une recommandation facultative pour les États.

Un droit fondamental, intangible et absolu, protégé sans dérogation ou suspension.

Explication

L’interdiction de la torture est une norme fondamentale, intangible et absolue, protégée sans possibilité de dérogation ou suspension, même en cas d’état d’urgence.

8. Quels éléments doivent être réunis pour qualifier un traitement de torture selon la Convention de 1984 ?

Une souffrance physique sans but précis.
Des souffrances graves, intentionnelles, dans un but précis et avec une intensité élevée.
Une humiliation sans impact sur la dignité de la personne.
Toute douleur infligée par une autorité publique.

Des souffrances graves, intentionnelles, dans un but précis et avec une intensité élevée.

Explication

Pour qu’un traitement soit qualifié de torture, il doit comporter des souffrances graves, intentionnelles, dans un but précis, avec une intensité élevée.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Interdictions absolues et droits fondamentaux.

Interdiction torture — norme ?

Norme impérative, non dérogable, jus cogens.

Interdiction torture — norme?

Norme impérative du droit international, non dérogable.

Dignité humaine — rôle ?

Base de la protection contre la torture et traitements dégradants.

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