Groupe — définition ?
Ensemble d’entités liées économiquement, sans personnalité morale.
Absence de personnalité morale — implication ?
Le groupe n’est pas une entité juridique autonome.
Critère juridique du groupe — intérêt ?
Liens basés sur intérêt économique, social et financier communs.
Intérêt économique — rôle ?
Finalité partagée entre sociétés du groupe.
Incidences sur tiers — concernés ?
Associés, créanciers, salariés, administration fiscale.
Protection des associés — exemple ?
Obligations d’information et rapports de gestion.
Créanciers — mécanisme ?
Recours à la théorie de « l’apparence » et compensation.
Salariés — impact ?
Comité de groupe, effets sur contrats et licenciements.
Personnalité fiscale — principe ?
Chaque société conserve son régime fiscal propre.
Intégration fiscale — condition ?
Détention à plus de 95 % par la société mère.
Sociétés mères — régime ?
Régime dérogatoire d’intégration fiscale.
Unité de décision — définition ?
Centre influençant les entités contrôlées.
Dépendance financière — signification ?
Contrôle via majorité des droits de vote.
Objectifs comptes consolidés — but ?
Refléter la réalité économique, fidélité, flux.
Réglementation — référence ?
Règlement 2020-01 ANC et normes IAS IFRS.
Périmètre de consolidation — critère ?
Sociétés contrôlées ou significativement intéressées.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction à la consolidation et à la gouvernance du groupe.
1. Quelle affirmation décrit le mieux un groupe en consolidation ?
2. Que signifie l’absence de personnalité morale du groupe ?
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