Sources du droit du travail suisse
Normes publiques et privées dispersées
Normes publiques en droit du travail
Constitution et loi sur le travail (LTr)
Droit du travail suisse
Normes publiques et privées encadrant le salariat, sans code unique.
Normes publiques features
Garantissent égalité, liberté syndicale, droit à la profession.
Loi sur le travail (LTr)
Encadre santé, durée, pauses, nuit, dimanche.
Sources du droit privé
Code des obligations et conventions collectives.
Contrat collectif (CCT)
Accord écrit fixant conditions pour secteur ou entreprise.
Hiérarchie des sources
Lois impératives priment sur accords.
Normes impératives
Règles auxquelles on ne peut déroger.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction au droit du travail suisse.
1. Que désigne principalement le droit du travail suisse ?
2. Quelle caractéristique distingue le mieux les sources du droit du travail suisse ?
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