Sources du droit du travail suisse
Normes publiques et privées dispersées
Droit du travail suisse
Normes publiques et privées encadrant le salariat, sans code unique.
Normes publiques en droit du travail
Constitution et loi sur le travail (LTr)
Normes publiques features
Garantissent égalité, liberté syndicale, droit à la profession.
Loi sur le travail (LTr)
Encadre santé, durée, pauses, nuit, dimanche.
Sources du droit privé
Code des obligations et conventions collectives.
Contrat collectif (CCT)
Accord écrit fixant conditions pour secteur ou entreprise.
Hiérarchie des sources
Lois impératives priment sur accords.
Normes impératives
Règles auxquelles on ne peut déroger.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction au droit du travail suisse.
1. Que désigne principalement le droit du travail suisse ?
2. Quelle est la principale caractéristique des sources du droit du travail suisse ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit du travail suisse.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards