Démission — notification ?
Par lettre recommandée ou remise en main propre.
Préavis démission — durée ?
En général 1 mois pour les préparateurs.
Dispense totale grossesse — effet ?
Dispense totale du préavis en cas de grossesse.
Démission abusive — définition ?
Absence ou départ non justifié dans délai de 48h.
Documents fin de contrat — obligatoires ?
Certificat de travail, solde de tout compte, attestation France Travail.
Indemnité de fin de contrat — base ?
Rémunération brute ou 10% de la période de référence.
Faute simple — conséquence ?
Préavis possible, indemnités dues.
Faute grave — conséquence ?
Pas de préavis, pas d’indemnités.
Cause réelle et sérieuse — exigence ?
Faits réels, précis, suffisamment importants.
Motifs interdits — exemples ?
Discrimination, harcèlement, libertés fondamentales violées.
Procédure de licenciement — étape 1 ?
Convocation à l’entretien préalable.
Arrêt maladie — délai transmission ?
48h pour transmettre l’arrêt à l’employeur.
Indemnités en arrêt maladie — versement ?
IJ CPAM après 3 jours, éventuellement complément.
Accident de travail — condition ?
Survenu dans le cadre du travail, de façon soudaine.
Accident de trajet — condition ?
Sur le trajet domicile-travail ou inverse, sans détour personnel.
Formalités accident — déclaration ?
Déclaration à la CPAM sous 48h, constat médical.
Congé maternité — durée totale ?
16 semaines (6 avant, 10 après).
Visite de reprise — délai ?
Dans les 8 jours après le retour.
Congé paternité — durée ?
25 jours calendaires, fractionnables.
Indemnités paternité — versement ?
IJ CPAM, pendant l’absence.
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1. Quel mode de notification permet de formaliser une démission de manière valable ?
2. À quel moment le préavis de démission commence-t-il à courir ?
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