QCM : Introduction aux Droits et Obligations du Salarié — 20 questions

Explication

La démission doit être exprimée par écrit, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre décharge. Une simple annonce orale ne suffit pas.

Explication

Le préavis débute à compter de la première présentation de la LRAR ou de la remise en main propre. Ce n’est donc pas la date de départ souhaitée par le salarié qui fait courir le délai.

Explication

Le cours retient qu’une absence injustifiée peut être assimilée à une démission abusive si elle n’est pas justifiée dans les 48 heures. Ce délai est le repère essentiel à connaître.

Explication

En fin de contrat, le salarié reçoit notamment une attestation pour France Travail, ainsi qu’un certificat de travail et un solde de tout compte. Les autres propositions ne sont pas des documents de fin de contrat.

Explication

L’indemnité compensatrice de congés payés est égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence. Le cours prévoit aussi un calcul possible sur salaire théorique, avec le plus avantageux retenu.

Explication

Si l’employeur dispense le salarié d’exécuter son préavis, celui-ci perçoit une indemnité compensatrice de préavis. Cette indemnité correspond à la rémunération qu’il aurait touchée en travaillant.

Explication

La faute grave est définie comme celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La faute simple, elle, ne justifie pas une rupture immédiate du contrat.

Explication

En cas de faute grave, le préavis n’est pas réalisé et n’est pas rémunéré selon le cours. La même logique vaut pour la faute lourde dans ce support.

Explication

La cause réelle et sérieuse doit reposer sur des faits réels, précis et suffisamment importants pour justifier la rupture. Sans l’un de ces éléments, le licenciement devient fragile.

Explication

Le cours indique qu’un licenciement lié à l’exercice normal du droit de grève est interdit. Les autres propositions décrivent des éléments compatibles avec une procédure régulière ou un motif admis.

Explication

Le salarié doit transmettre l’arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures pour justifier son absence. Ce délai est explicitement indiqué dans le cours.

Explication

Le cours précise qu’après 3 jours, le salarié perçoit des indemnités journalières CPAM. Une indemnité complémentaire peut aussi être versée par la prévoyance si elle est prévue.

Explication

L’accident de travail doit être soudain et survenir à l’occasion du travail ou sur le lieu de travail. Cette soudaineté le distingue de la maladie professionnelle.

Explication

Le cours indique que le salarié doit informer l’employeur dans les 24 heures. Cela s’inscrit dans les formalités permettant la prise en charge des frais médicaux.

Explication

Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. La salariée ne perçoit pas son salaire habituel mais des indemnités versées par l’assurance maladie.

Explication

Au retour de la salariée, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise dans les 8 jours. C’est une obligation clairement mentionnée dans le cours.

Explication

Le congé paternité est présenté comme d’une durée de 25 jours calendaires, fractionnables. Une période de 4 jours suit immédiatement les 3 jours de congé naissance.

Explication

Pendant le congé paternité, le salarié perçoit des indemnités journalières de la CPAM et le contrat est suspendu. L’employeur ne verse donc pas le salaire habituel pour cette période.

Explication

Le droit aux congés payés est calculé à raison de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé. Cela correspond à 30 jours pour une année complète.

Explication

La période de congés payés s’étend du 1er juin au 31 mai. Le 1er mai au 31 octobre concerne seulement le congé principal dans le cours.