BDESE — définition ?
Base de données regroupant informations sociales, économiques et environnementales.
Index égalité — rôle ?
Mesurer écarts entre femmes et hommes dans l'entreprise.
CSE — fonction ?
Instance représentant le personnel, consultée via la BDESE.
Seuil 50 salariés — obligation ?
Création de la BDESE après 12 mois à 50+ salariés.
Mise en place BDESE — calendrier ?
Dans les 12 mois suivant le franchissement du seuil.
BDESE vs bilan social — différence ?
BDESE est plus large, intégrant le bilan social depuis 2016.
Rubriques obligatoires BDESE — thèmes ?
Informations économiques, sociales, environnementales, égalité, etc.
Accès BDESE — modalités ?
Support informatique obligatoire pour >300 salariés, sinon papier ou informatique.
Index égalité — indicateurs ?
4 indicateurs pour <250 salariés, 5 pour >250 salariés.
Calcul index — salariés pris en compte ?
Salariés présents au moins 6 mois, déductions possibles.
Publication index — délai ?
Au plus tard le 1er mars chaque année.
Transmission résultats — plateforme ?
Plateforme gouvernementale Egapro ou autre selon obligation.
Sanctions non publication — conséquences ?
Mise en demeure, pénalité jusqu’à 1% des revenus mensuels.
Mesures après score faible — actions ?
Mise en place de mesures correctives ou de rattrapage salarial.
Salariés éligibles index — critères ?
Présents 6 mois, inclus cadres dirigeants avec contrat.
Période de référence index — durée ?
12 mois consécutifs, non modifiable sauf exception.
Obligation d’index — pour qui ?
Entreprises >50 salariés, avec obligation annuelle.
Support de consultation BDESE — modalités ?
Support informatique ou papier, accessible en permanence.
Contenu de la BDESE — fréquence ?
Actualisation régulière, notamment lors des grandes consultations.
Impact du non-respect — sanctions ?
Amendes, délit d’entrave, obligation de publication.
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1. Quelle consultation du CSE s’appuie notamment sur les informations regroupées dans la BDESE ?
2. Quels salariés sont en principe pris en compte pour calculer les indicateurs de l’index ?
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