QCM : Gestion de l'égalité professionnelle en entreprise — 20 questions

Explication

La BDESE sert aux trois grandes consultations du CSE : orientations stratégiques, situation économique et financière, et politique sociale. Les autres propositions ne correspondent pas à cette fonction centrale.

Explication

Le calcul prend en compte les salariés présents au moins 6 mois sur la période de référence, de manière continue ou discontinue. Les apprentis, intérimaires et certains autres statuts sont exclus.

Explication

L’accessibilité permanente signifie que la base doit rester disponible pour les représentants du personnel, mais pas nécessairement sans interruption absolue. La circulaire de 2014 nuance explicitement cette idée.

Explication

L’obligation ne naît pas dès le franchissement ponctuel du seuil : il faut maintenir 50 salariés ou plus pendant 12 mois consécutifs. Ensuite, un délai de 12 mois est prévu pour mettre la base en place.

Explication

Le texte précise que des mesures correctives ou de rattrapage salarial doivent être mises en place si la note est inférieure à 75/100. Le seuil de 85/100 déclenche, lui, des objectifs de progression.

Explication

La BDESE centralise les informations utiles aux consultations et aux informations récurrentes du CSE. Elle ne fixe ni les salaires ni les contrats.

Explication

La période de référence correspond à 12 mois consécutifs. Elle n’est pas forcément l’année civile.

Explication

Si l’effectif retombe sous 50 salariés au cours d’un mois, l’obligation de créer la BDESE est levée. Les autres réponses mélangent des obligations différentes.

Explication

La mise à jour de la BDESE vaut communication des rapports et informations au CSE dans les conditions prévues. Ce n’est pas limité à la création initiale ni à un contrôle externe.

Explication

En cas de non-publication dans les délais, une mise en demeure peut être suivie d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 % des revenus d’activité du mois entier concerné. Cette pénalité peut être due pour chaque mois entier jusqu’à preuve de publication.

Explication

L’un des indicateurs porte sur les écarts de rémunération, avec d’autres éléments liés à la représentation des sexes. Les autres propositions ne correspondent pas aux indicateurs de l’index.

Explication

Le contenu peut être négocié, mais certaines rubriques restent obligatoires. L’accord ne permet donc pas de supprimer les grands thèmes légaux.

Explication

La BDESE est plus large car elle couvre l’économique, le social et l’environnement, tandis que le bilan social a été intégré à la BDESE depuis le 1er janvier 2016. Le bilan social ne remplace donc pas la BDESE.

Explication

Au-delà de 300 salariés, la BDESE doit être mise à disposition sur support informatique. En dessous de ce seuil, un support papier ou informatique est possible.

Explication

La collecte peut provenir de la comptabilité, du contrôle de gestion, d’un SIRH, d’un logiciel de paie ou d’autres outils. Le procès-verbal du CSE ou les entretiens annuels ne sont pas présentés comme sources principales.

Explication

La période de calcul correspond à 12 mois, mais elle peut être distincte de l’année civile, par exemple du 1er octobre au 30 septembre. Elle ne peut être modifiée que dans des circonstances exceptionnelles.

Explication

La base doit être actualisée régulièrement et en permanence pour rester pertinente. Une mise à jour annuelle seulement serait insuffisante.

Explication

L’index sert à rendre visibles les écarts entre les femmes et les hommes afin d’évaluer l’égalité professionnelle. Il ne mesure pas la rentabilité ni l’activité syndicale.

Explication

Les informations relatives à l’index doivent être communiquées au CSE via la BDESE avant la première réunion suivant la publication. Les autres moyens peuvent servir à la publicité, mais pas à cette transmission spécifique.

Explication

La BDESE est la base de données que l’employeur met à disposition du CSE pour regrouper ces informations. Le bilan social est un document distinct, plus centré sur des données sociales.