Matérialité de la constitution — définition ?
Norme qui fonde l’organisation politique, juridique, droits fondamentaux.
Fonction institutionnelle — rôle ?
Créer le droit, organiser les institutions.
Fonction normative — rôle ?
Fixer hiérarchie des normes, garantir droits.
Constitution et droits fondamentaux — lien ?
Les droits sont consacrés et protégés par la constitution.
Définition formelle — critère ?
Procédure lourde de révision, stabilité.
Stabilité — critère ?
Procédure de révision difficile, rigidité.
Constitutions souples — caractéristique ?
Révision facile, procédure proche de la loi.
Constitutions rigides — caractéristique ?
Révision lourde, procédure stricte.
Pouvoir constituant originaire — définition ?
Crée une nouvelle constitution sans contrainte.
Pouvoir constituant dérivé — définition ?
Modifie une constitution existante selon ses règles.
Ratification en Congrès — majorité ?
Trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Contournement article 89 — méthode ?
Utilisation de l’article 11 pour réviser.
Référendum 1962 — résultat ?
Révision adoptée par référendum, rejet par Parlement.
Révolution de 1971 — impact ?
Création du bloc de constitutionnalité.
Révolution de 1974 — innovation ?
Saisine par 60 députés ou sénateurs.
QPC — entrée en vigueur ?
1er mars 2010.
Contrôle abstrait — définition ?
Vérification sans faits du respect de la Constitution.
Contrôle a priori — quand ?
Avant l’entrée en vigueur de la loi.
Contrôle erga omnes — effet ?
Effets généraux, opposables à tous.
Contrôle concentré — organisation ?
Juridiction spécialisée, Cour constitutionnelle.
Pouvoir constituant originaire — exemple ?
Création d’une nouvelle Constitution, rupture juridique.
Pouvoir constituant dérivé — exemple ?
Révision selon procédure prévue, respect des règles.
Révision article 89 — étape clé ?
Vote identique Assemblée et Sénat, ratification.
Contournement article 89 — exemple 1962 ?
Référendum de De Gaulle, rejet par Parlement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction à la Constitution et Justice Constitutionnelle.
1. Quelle caractéristique définit le mieux la constitution au sens matériel ?
2. Quelles sont les deux fonctions principales de la constitution mises en avant ici ?
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