Nationalité — définition ?
Lien juridique entre individu et État.
Droit du sang — rôle ?
Attribution de la nationalité par filiation.
Droit du sol — rôle ?
Attribution de la nationalité par lieu de naissance.
Naturalisation — mécanisme ?
Acquisition volontaire d’une nouvelle nationalité.
Apatridie — définition ?
Personne sans nationalité reconnue.
Compétence de l’État — domaine ?
Législation sur la nationalité, territoire, gouvernement.
Territoire — éléments ?
Terre, mer, espace aérien contrôlés par l’État.
Eaux territoriales — extension ?
Jusqu’à 12 milles marins du littoral.
Zone contiguë — localisation ?
Au-delà des eaux territoriales, jusqu’à 24 milles.
Zone économique exclusive — droits ?
Exploitation des ressources jusqu’à 200 milles.
Plateau continental — définition ?
Prolongement sous-marin du continent, droits sur fonds marins.
Haute mer — localisation ?
Au-delà de la ZEE, espace international.
Gouvernement effectif — critère ?
Contrôle réel et stable sur le territoire.
État fragile — caractéristique ?
Incapacité à assurer ordre et contrôle.
Reconnaissance d’État — nature ?
Acte déclaratif, pas constitutif.
Effets de la reconnaissance — ?
Reconnaissance rend l’État opposable internationalement.
Transformation de l’État — exemple ?
Révolution, changement de régime politique.
Succession d’État — principe ?
Transmission de territoire, biens et dettes.
Personnalité internationale — définition ?
Capacité à agir dans le droit international.
Membres de l’ONU — types ?
Originaires et admis.
Acte constitutif — rôle ?
Traité fondateur de l’organisation.
Organisation internationale — organes principaux ?
Assemblée, Conseil, Secrétariat.
Sources du droit international — hiérarchie ?
Traités, coutumes, principes généraux.
Immunités diplomatiques — but ?
Protection contre poursuites judiciaires.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements du Droit International.
1. Quelle définition correspond le mieux à la nationalité en droit international privé et interne ?
2. Dans quel cas la protection diplomatique peut-elle en principe être exercée par un État contre un autre État ?
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