Définition matérielle de la constitution ?
Norme fondatrice organisant institutions, normes, droits.
Fonction institutionnelle — rôle ?
Organiser le système politique et administratif.
Fonction normative — rôle ?
Fixer hiérarchie et procédure des normes.
Stabilité constitutionnelle — définition ?
Capacité à résister aux modifications non autorisées.
Constitutions souples — caractéristique ?
Facilement modifiables par procédure ordinaire.
Constitutions rigides — caractéristique ?
Modifications nécessitent procédure renforcée.
Pouvoir constituant originaire — définition ?
Crée une nouvelle constitution sans référence antérieure.
Pouvoir constituant dérivé — définition ?
Modifie ou complète une constitution existante.
Procédure de révision — étape clé ?
Vote par majorité qualifiée, souvent 3/5.
Article 89 — objet ?
Procédure de révision constitutionnelle par vote parlementaire.
Article 11 — objet ?
Soumission à référendum de certains traités ou réformes.
Contournement article 89 par article 11 — comment ?
Utilisation du référendum pour modifier la Constitution indirectement.
État de droit — principe ?
Supériorité de la loi et respect des droits.
Justice constitutionnelle — rôle ?
Contrôler la conformité des lois à la Constitution.
Contrôle de constitutionnalité — types ?
A priori (avant promulgation) et a posteriori (après).
Contrôle abstrait — définition ?
Vérification sans tenir compte des faits du litige.
Contrôle concentré — modèle ?
Un seul juge ou cour spécialisé.
Contrôle diffus — modèle ?
Tout juge peut effectuer le contrôle.
Révolutions du contrôle — années clés ?
1971, 1974, 2008.
Révolution 1971 — changement ?
Introduction du contrôle de constitutionnalité des lois.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les fondamentaux de la Constitution française.
1. Quelle caractéristique correspond à la définition matérielle de la Constitution ?
2. Quelles sont les deux grandes fonctions de la Constitution mises en avant dans le cours ?
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