Justice — définition ?
Valeur morale, idéal social, et pouvoir indépendant.
Fonction de la justice
Dire le droit, résoudre, sanctionner, protéger, réguler.
Sources du droit
Constitution, lois, règlements, jurisprudence, normes internationales, principes généraux.
Principes fondamentaux
Droit au juge, égalité, contradictoire, publicité, motivation, autorité de la chose jugée, gratuité.
Organisation judiciaire
Hiérarchie de juridictions civiles, pénales, spécialisées, acteurs variés.
Acteurs judiciaires
Magistrats, avocats, huissiers, notaires, greffiers, experts, médiateurs.
Procédures civiles
Règles et étapes pour résoudre un litige civil, principes, recours, exécution.
Procédures pénales
Phases, principes, voies de recours, justice négociée, droits fondamentaux.
Transformations numériques
Dématérialisation, accès facilité, risques, limites, réformes récentes.
Réformes récentes
Modernisation, dématérialisation, simplification, justice des mineurs, enjeux sécuritaires.
Justice — rôle principal
Dire le droit, résoudre litiges, sanctionner, protéger, réguler.
Sources hiérarchiques du droit
Constitution > lois > règlements > jurisprudence > normes internationales.
Principes garantissant l’équité
Droit au juge, égalité, contradictoire, publicité, motivation, autorité de la chose jugée.
Acteurs magistrats
Juges du siège (indépendants) et magistrats du parquet (représentants du ministère public).
Procédures civiles — étape clé
Saisine, mise en état, audience, délibéré, notification.
Procédures pénales — principe clé
Présomption d’innocence, procès équitable, légalité.
Transformation numérique — objectif
Moderniser, rendre accessible, simplifier la justice.
Risques numériques
Fracture numérique, cybersécurité, déshumanisation.
Réformes récentes — focus
Dématérialisation, simplification, justice des mineurs.
Organisation judiciaire — niveaux
Tribunal, cour d’appel, cour de cassation, juridictions spécialisées.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction à la Justice et ses Principes.
1. Qui est crédité d'avoir proposé une théorie de la justice basée sur l'idée de la justice comme équité et d'avoir écrit un ouvrage célèbre sur ce sujet ?
2. Quelle est la conséquence principale des fonctions de la justice dans une société démocratique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction à la Justice et ses Principes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards