Règle de droit — définition ?
Norme obligatoire, sanctionnée par l’autorité publique.
Morale — définition ?
Règle que l’individu se donne à lui-même, sans obligation juridique.
Summa divisio — rôle ?
Organise et classe les branches du droit.
Droit public — domaine ?
Rapports entre l’État et citoyens, institutions publiques.
Droit privé — domaine ?
Relations entre particuliers et entités privées.
Sources du droit — principales ?
Loi, jurisprudence, droit coutumier, déclaration des droits.
Jurisprudence — rôle ?
Interprète et complète le droit écrit.
Hiérarchie des normes — principe ?
Norme inférieure doit respecter la norme supérieure.
Norme constitutionnelle — valeur ?
Norme suprême dans l’ordre juridique.
Bloc de constitutionnalité — éléments ?
Constitution, Préambule 1946, Déclaration 1789, Charte environnement.
Contrôle de constitutionnalité — but ?
Vérifier conformité des lois à la Constitution.
Contrôle a priori — moment ?
Avant la promulgation de la loi.
Question prioritaire de constitutionnalité — objectif ?
Contester une loi en vigueur lors d’un litige.
Droit de l’UE — composantes ?
Traités, règlements, directives.
Traités européens — rôle ?
Base du droit primaire de l’UE.
Règlement européen — application ?
Directement applicable dans tous les États membres.
Directive européenne — obligation ?
Transposée dans le droit national par chaque État.
Institutions de l’UE — principales ?
Parlement européen, Conseil, Commission.
Processus législatif en France — étape clé ?
Navette parlementaire, promulgation, publication.
Sources accessoires — exemples ?
Jurisprudence, doctrine, principes généraux.
Organisation judiciaire — divisions ?
Juridictions civiles, administratives, tribunal des conflits.
Sources de droit non écrites — exemples ?
Coutume, usages, pratiques sociales, tradition.
Règle de droit vs morale — différence ?
Obligation et sanction contre absence de contrainte juridique.
Droit public vs privé — différence ?
Rapports État-citoyen contre relations entre particuliers.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au Droit et ses Sources.
1. Quel est le rôle principal de la règle de droit par rapport à la morale ?
2. Quelle est la caractéristique principale de la 'Summa divisio du droit' dans l’organisation juridique ?
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