Justice — définition ?
Favorise le vivre-ensemble en jugeant ce qui est juste ou injuste.
Juridictions françaises — rôle ?
Appliquer la loi dans différents domaines (civil, pénal, administratif).
Personnes publiques — exemples ?
État, administrations, établissements publics.
Litiges civils — nature ?
Conflits entre personnes privées, sans peines pénales.
Procès en France — étapes ?
Preuves, plaidoiries, verdict, possibilité d’appel.
Principes de justice — exemples ?
Impartialité, présomption d’innocence, égalité, indépendance.
Justice civile — rôle ?
Régler conflits entre personnes privées, condamner à réparation.
Justice pénale — infractions ?
Contraventions, délits, crimes.
Procès pénal — juridictions ?
Tribunal de police, correctionnel, cour d’assises.
Justice des mineurs — objectif ?
Protection, éducation, mesures réparatrices.
Impartialité — principe ?
Justice ne doit pas prendre parti.
Présomption d’innocence — principe ?
Innocent jusqu’à preuve du contraire.
Indépendance des juges — importance ?
Garantit un jugement impartial et équitable.
Juridictions françaises — organisation ?
Ordre administratif et ordre judiciaire.
Personnes publiques — régime juridique ?
Droit administratif, responsabilité spécifique.
Litiges civils — traitement ?
Négociation, puis jugement si échec.
Procès en France — déroulement ?
Preuves, plaidoiries, verdict, appel possible.
Principes fondamentaux — en justice ?
Équité, impartialité, respect des droits.
Justice des mineurs — âge minimal ?
13 ans pour la prison, majorité à 18 ans.
Responsabilité des personnes publiques — type ?
Responsabilité administrative.
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1. Quelle est la meilleure définition de la justice selon le contenu fourni ?
2. En quelle année la jurisprudence CE, 1903, Blanco a-t-elle été rendue, établissant la responsabilité de l’État pour les dommages causés par des services publics ?
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