Procédure pénale — définition ?
Règles organisant la recherche, le jugement et l’exécution des peines.
Principes directeurs — exemples ?
Équité, contradiction, séparation des autorités, présomption d’innocence.
Procédure pénale: finalités
Rechercher preuves, juger, exécuter peines.
Article préliminaire
Règles générales tout au long de la procédure.
Principes fondamentaux
Équité, contradiction, présomption d'innocence.
Procédure mixte
Combinaison traits accusatoires et inquisitoires.
Officiers de police judiciaire
Habilités à enquêter et demander l’intervention judiciaire.
Agents de police judiciaire
Assistants des OPJ, pouvoirs limités.
Rôle du ministère public
Action publique, prévention, exécution des peines.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction à la procédure pénale française.
1. Quelle est la finalité principale de la procédure pénale ?
2. Quel principe signifie qu’une personne est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement prouvée ?
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