QCM : Introduction à la propriété intellectuelle et gestion d'entreprise — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. En quoi l'action en concurrence déloyale diffère-t-elle de l'action en contrefaçon ?

L'action en concurrence déloyale concerne la responsabilité civile contractuelle, alors que l'action en contrefaçon concerne la responsabilité civile délictuelle.
L'action en concurrence déloyale sanctionne des pratiques commerciales déloyales, tandis que l'action en contrefaçon protège les droits patrimoniaux de l'auteur.
L'action en concurrence déloyale vise à protéger la réputation d'une entreprise, alors que l'action en contrefaçon concerne uniquement la propriété intellectuelle.
L'action en concurrence déloyale concerne la violation de brevets, alors que l'action en contrefaçon concerne la publicité mensongère.

L'action en concurrence déloyale sanctionne des pratiques commerciales déloyales, tandis que l'action en contrefaçon protège les droits patrimoniaux de l'auteur.

Explication

L'action en concurrence déloyale sanctionne les pratiques commerciales déloyales, tandis que l'action en contrefaçon protège les droits patrimoniaux de l'auteur contre l'utilisation non autorisée de son œuvre.

2. En quoi la propriété industrielle diffère-t-elle de la propriété littéraire et artistique ?

La propriété industrielle concerne uniquement les œuvres littéraires, alors que la propriété littéraire et artistique couvre aussi les inventions techniques.
La propriété industrielle ne concerne que les droits moraux, alors que la propriété littéraire et artistique concerne les droits patrimoniaux.
La propriété industrielle protège principalement des créations techniques ou commerciales, tandis que la propriété littéraire et artistique concerne les œuvres de l’esprit.
La propriété industrielle est perpétuelle, contrairement à la propriété littéraire et artistique qui a une durée limitée.

La propriété industrielle protège principalement des créations techniques ou commerciales, tandis que la propriété littéraire et artistique concerne les œuvres de l’esprit.

Explication

Le texte indique que la propriété industrielle protège les créations utilitaires, techniques ou commerciales, tandis que la propriété littéraire et artistique concerne les œuvres de l’esprit.

3. En quoi l'activité inventive diffère-t-elle de l'application industrielle dans le contexte de la brevetabilité ?

L'activité inventive concerne la nouveauté de l'invention, tandis que l'application industrielle concerne sa fabrication ou utilisation.
L'activité inventive concerne uniquement la conception technique, alors que l'application industrielle concerne la commercialisation.
L'activité inventive signifie que l'invention ne doit pas être évidente pour un expert, alors que l'application industrielle implique une possibilité de fabrication ou d'utilisation dans l'industrie.
L'activité inventive est une condition obligatoire pour la brevetabilité, contrairement à l'application industrielle qui est optionnelle.

L'activité inventive signifie que l'invention ne doit pas être évidente pour un expert, alors que l'application industrielle implique une possibilité de fabrication ou d'utilisation dans l'industrie.

Explication

L'activité inventive concerne la non-évidence pour un expert, tandis que l'application industrielle concerne la possibilité de fabriquer ou utiliser l'invention dans l'industrie.

4. Qui a formulé ou proposé le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) tel que mentionné dans le texte ?

Les gouvernements internationaux
Les entreprises elles-mêmes
Les acteurs économiques et sociaux en général
Les organisations non gouvernementales

Les entreprises elles-mêmes

Explication

Le texte indique que la RSE concerne la préoccupation des entreprises, ce qui implique que ce sont les entreprises qui ont formulé ou proposé ce concept.

5. Comment une politique structurelle peut-elle être appliquée pour améliorer la compétitivité d'un pays ?

En mettant en place des réformes et des investissements à long terme
En réduisant temporairement les dépenses publiques
En augmentant les taxes sur les importations
En augmentant la demande à court terme par des dévaluations monétaires

En mettant en place des réformes et des investissements à long terme

Explication

Une politique structurelle agit par des réformes et investissements pour améliorer la compétitivité à long terme, contrairement aux autres options qui concernent la politique conjoncturelle ou sont inappropriées.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Les critères de stabilité économique : inflation, dette et balance extérieure » ?

Protection : La garantie juridique accordée à une innovation ou une création, permettant à son titulaire d'exercer des droits exclusifs et d'empêcher les utilisations non autorisées
Mesure : La mesure est un indicateur quantitatif utilisé pour évaluer la performance économique, comme le taux de variation du PIB pour la croissance économique
Autorité : Une entité administrative indépendante disposant de pouvoirs de décision, recommandation et sanction, agissant au nom de l'État sans personnalité morale, comme l'Autorité de la…
Condition : Un critère nécessaire pour qu'un brevet soit valide, incluant la nouveauté, l'inventivité et l'application industrielle d'une invention technique

Mesure : La mesure est un indicateur quantitatif utilisé pour évaluer la performance économique, comme le taux de variation du PIB pour la croissance économique

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Mesure : La mesure est un indicateur quantitatif utilisé pour évaluer la performance économique, comme le taux de variation du PIB pour la croissance économique.

7. Quelle est la fonction principale de la gestion des ressources en entreprise ?

Réduire les coûts au minimum
Recruter le plus de salariés possible
Augmenter la production sans limite
Optimiser la performance globale de l'entreprise

Optimiser la performance globale de l'entreprise

Explication

La gestion des ressources vise à analyser comment la stratégie et la gestion des ressources influencent la performance globale de l’entreprise.

8. Quelle affirmation correspond au sujet « Les styles de management » ?

Marché du travail : Les 3 conditions du contrat : - Consentement non vicé (erreur, dol, violences) - Capacité juridique des partites - Contenue licite et certain Le marché c’est le lieu de…
Protection : La garantie juridique accordée à une innovation ou une création, permettant à son titulaire d'exercer des droits exclusifs et d'empêcher les utilisations non autorisées
Condition : Un critère nécessaire pour qu'un brevet soit valide, incluant la nouveauté, l'inventivité et l'application industrielle d'une invention technique
Autorité : Une entité administrative indépendante disposant de pouvoirs de décision, recommandation et sanction, agissant au nom de l'État sans personnalité morale, comme l'Autorité de la…

Marché du travail : Les 3 conditions du contrat : - Consentement non vicé (erreur, dol, violences) - Capacité juridique des partites - Contenue licite et certain Le marché c’est le lieu de…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Marché du travail : Les 3 conditions du contrat : - Consentement non vicé (erreur, dol, violences) - Capacité juridique des partites - Contenue licite et certain Le marché c’est le lieu de….

9. Quelle affirmation correspond au sujet « Gouvernance démocratique : "1 personne = 1 voix" (peu importe le capital » ?

Protection : La garantie juridique accordée à une innovation ou une création, permettant à son titulaire d'exercer des droits exclusifs et d'empêcher les utilisations non autorisées
Condition : Un critère nécessaire pour qu'un brevet soit valide, incluant la nouveauté, l'inventivité et l'application industrielle d'une invention technique
Autorité : Une entité administrative indépendante disposant de pouvoirs de décision, recommandation et sanction, agissant au nom de l'État sans personnalité morale, comme l'Autorité de la…
Personne : Une entité juridique distincte des associés, dotée d'un nom propre, d'un patrimoine et d'une adresse, qui peut participer à une entreprise ou organisation

Personne : Une entité juridique distincte des associés, dotée d'un nom propre, d'un patrimoine et d'une adresse, qui peut participer à une entreprise ou organisation

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Personne : Une entité juridique distincte des associés, dotée d'un nom propre, d'un patrimoine et d'une adresse, qui peut participer à une entreprise ou organisation.

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Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Introduction à la propriété intellectuelle et gestion d'entreprise.

Abus commercial — définition ?

Pratiques commerciales déloyales ou trompeuses.

Protection par brevet — rôle ?

Garantir droits exclusifs sur une invention.

Critères de brevetabilité — activités ?

Nouveauté et activité inventive.

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