QCM : Système institutionnel de l'Union européenne — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. En quoi le système institutionnel de l'Union européenne diffère-t-il du modèle de la séparation des pouvoirs ?

Chaque institution détient un pouvoir exclusif dans son domaine
Il n'y a pas de distinction entre pouvoir judiciaire et pouvoir législatif dans l'UE
Il repose sur l'intrication fonctionnelle où chaque institution intervient dans le processus décisionnel sans pouvoir exclusif
Il repose sur une séparation stricte des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

Il repose sur l'intrication fonctionnelle où chaque institution intervient dans le processus décisionnel sans pouvoir exclusif

Explication

Le système de l'UE repose sur une intrication fonctionnelle, où chaque institution intervient dans le processus décisionnel sans pouvoir exclusif, contrairement à la séparation stricte des pouvoirs.

2. Combien de membres compte le Parlement européen ?

720 membres
680 membres
600 membres
750 membres

720 membres

Explication

Le texte indique que le Parlement européen compte 720 membres élus au suffrage universel direct.

3. Comment le Parlement européen peut-il exercer un contrôle politique sur la Commission ?

En nommant directement les membres de la Commission
En contrôlant uniquement le budget de l'Union européenne
En votant une motion de censure contre la Commission
En proposant des lois à l'initiative de la Commission

En votant une motion de censure contre la Commission

Explication

Le Parlement peut voter une motion de censure contre la Commission, ce qui entraîne sa démission, exerçant ainsi un contrôle politique.

4. Qu'est-ce que le Conseil européen ?

Il gère les relations extérieures de l'Union européenne
Il définit les grandes orientations politiques de l'Union européenne par des conclusions non législatives
Il est responsable de la législation européenne
Il propose un nom pour la présidence de la Commission

Il définit les grandes orientations politiques de l'Union européenne par des conclusions non législatives

Explication

Le Conseil européen est chargé de définir les grandes orientations politiques de l'Union européenne par des conclusions non législatives.

5. Comment le Conseil de l'Union européenne est-il constitué en termes de représentants ?

Un ministre par État membre selon la matière traitée
Tous les ministres de chaque État lors de chaque réunion
Un représentant élu par la population de chaque pays
Un groupe de représentants de plusieurs États membres

Un ministre par État membre selon la matière traitée

Explication

Le Conseil est composé d'un ministre par État membre selon la matière traitée, ce qui garantit une représentation spécifique à chaque domaine.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Fonctionnement interne du Conseil de l'UE : formations, COREPER et présidence tournante » ?

Intrication fonctionnelle : Un mode d'organisation institutionnelle dans lequel chaque organe de l'Union européenne intervient dans le processus décisionnel sans détenir un pouvoir…
Séparation des pouvoirs classique : Un principe d'organisation politique où les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont strictement séparés et exercés par des organes distincts
Formations du Conseil : Configurations spécialisées du Conseil de l'Union européenne qui réunissent un ministre par État membre selon le sujet traité, telles que la formation ECOFIN pour…
UNION EUROPÉENNE | Licence 2 | Séance : Le cadre académique d'étude portant sur le droit et le fonctionnement des institutions de l'Union européenne au niveau Licence 2

Formations du Conseil : Configurations spécialisées du Conseil de l'Union européenne qui réunissent un ministre par État membre selon le sujet traité, telles que la formation ECOFIN pour…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Formations du Conseil : Configurations spécialisées du Conseil de l'Union européenne qui réunissent un ministre par État membre selon le sujet traité, telles que la formation ECOFIN pour….

7. Quelle affirmation correspond au sujet « Nomination, indépendance et collégialité des membres de la Commission européenne » ?

UNION EUROPÉENNE | Licence 2 | Séance : Le cadre académique d'étude portant sur le droit et le fonctionnement des institutions de l'Union européenne au niveau Licence 2
Commission européenne : La Commission européenne — Art
Séparation des pouvoirs classique : Un principe d'organisation politique où les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont strictement séparés et exercés par des organes distincts
Intrication fonctionnelle : Un mode d'organisation institutionnelle dans lequel chaque organe de l'Union européenne intervient dans le processus décisionnel sans détenir un pouvoir…

Commission européenne : La Commission européenne — Art

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Commission européenne : La Commission européenne — Art.

8. Quelle est la fonction principale de la Commission européenne en tant que 'gardienne des traités' ?

Proposer tous les textes législatifs au niveau de l'Union européenne
Gérer les politiques agricoles et de cohésion de l'UE
Exécuter le budget européen et représenter l'UE à l'international
Veiller au respect du droit de l'Union en saisissant la Cour de justice de l'Union européenne contre les États défaillants

Veiller au respect du droit de l'Union en saisissant la Cour de justice de l'Union européenne contre les États défaillants

Explication

La fonction de 'gardienne des traités' consiste à veiller au respect du droit de l'Union, notamment en saisissant la CJUE contre les États qui ne l'appliquent pas, ce qui est explicitement mentionné dans la source.

9. Quelle affirmation correspond au sujet « Processus décisionnel européen : rôle croisé des institutions et intrication fonctionnelle » ?

Intrication fonctionnelle : Un mode d'organisation institutionnelle dans lequel chaque organe de l'Union européenne intervient dans le processus décisionnel sans détenir un pouvoir…
Séparation des pouvoirs classique : Un principe d'organisation politique où les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont strictement séparés et exercés par des organes distincts
UNION EUROPÉENNE | Licence 2 | Séance : Le cadre académique d'étude portant sur le droit et le fonctionnement des institutions de l'Union européenne au niveau Licence 2
Commission : institution centrale du processus décisionnel européen, qui détient le pouvoir d’initiative législative et représente l’intérêt général de l’Union. Elle est approuvée par le…

Commission : institution centrale du processus décisionnel européen, qui détient le pouvoir d’initiative législative et représente l’intérêt général de l’Union. Elle est approuvée par le…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Commission : institution centrale du processus décisionnel européen, qui détient le pouvoir d’initiative législative et représente l’intérêt général de l’Union. Elle est approuvée par le….

10. En quelle année la Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle prononcé un blâme formel à l'encontre de la commissaire Édith Cresson?

2004
2006
2010
2008

2006

Explication

La source indique que l'affaire Cresson a eu lieu en 2006, année où la CJUE a prononcé un blâme formel.

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Mémorisez les réponses avec 20 flashcards sur Système institutionnel de l'Union européenne.

Intrication fonctionnelle — définition ?

Organisation où chaque institution intervient sans pouvoir exclusif.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Pouvoirs exercés par des organes distincts et indépendants.

Parlement européen — composition ?

720 membres élus pour 5 ans, représentation proportionnelle.

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