Intrication fonctionnelle — définition ?
Organisation où chaque institution intervient sans pouvoir exclusif.
Séparation des pouvoirs — principe ?
Pouvoirs exercés par des organes distincts et indépendants.
Parlement européen — composition ?
720 membres élus pour 5 ans, représentation proportionnelle.
Mandat du Parlement européen — durée ?
5 ans.
Rôle du Parlement dans la législation ?
Participe à la codécision avec le Conseil.
Motion de censure — effet ?
Démission collective de la Commission si adoptée.
Conseil européen — rôle principal ?
Définir les orientations politiques de l'UE.
Présidence du Conseil européen — durée ?
Au moins deux fois par semestre.
Composition du Conseil de l'UE ?
Un ministre par État selon la matière traitée.
Majorité qualifiée — pour décisions ?
Majorité de 15 États, ou 55% de la population.
Formations du Conseil — exemples ?
ECOFIN, JAI, etc.
COREPER — rôle ?
Préparer les réunions du Conseil, examiner textes.
Présidence tournante — principe ?
Chaque État membre préside pour 6 mois.
Indépendance des commissaires — garantie ?
Interdiction d'instructions, obligations post-mandat.
Collégialité de la Commission — principe ?
Décisions collectives, intérêt général européen.
Monopole d'initiative législative — institution concernée ?
Commission européenne.
Commission — rôle de gardienne ?
Veille au respect des traités, peut saisir la CJUE.
Processus décisionnel européen — acteur central ?
La Commission, avec coopération du Parlement et Conseil.
Affaire Cresson — leçon ?
Sanction de la CJUE pour non-indépendance d’un commissaire.
Intrication vs séparation — différence clé ?
Intervention conjointe vs organes séparés et indépendants.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Système institutionnel de l'Union européenne.
1. En quoi le système institutionnel de l'Union européenne diffère-t-il du modèle de la séparation des pouvoirs ?
2. Combien de membres compte le Parlement européen ?
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