Fiche de révision : Introduction à la propriété intellectuelle et gestion d'entreprise

📋 Plan du Cours

1. L'abus commercial et pratiques déloyales
2. La protection de l'innovation : le brevet
3. Les critères de brevetabilité : activité inventive et application industrielle
4. Les objectifs sociaux et environnementaux
5. Les politiques économiques : conjoncturelle et structurelle
6. Les critères de stabilité économique : inflation, dette et balance extérieure
7. Les ressources et le management en entreprise
8. Les styles de management
9. Gouvernance démocratique : "1 personne = 1 voix" (peu importe le capital

📖 1. L'abus commercial et pratiques déloyales

🔑 Notions clés & Définitions

• Condition : Un critère nécessaire pour qu'un brevet soit valide, incluant la nouveauté, l'inventivité et l'application industrielle d'une invention technique.
• Protection : La garantie juridique accordée à une innovation ou une création, permettant à son titulaire d'exercer des droits exclusifs et d'empêcher les utilisations non autorisées.
• Autorité : Une entité administrative indépendante disposant de pouvoirs de décision, recommandation et sanction, agissant au nom de l'État sans personnalité morale, comme l'Autorité de la concurrence.
• Objet : L'élément protégé par un brevet, qui peut être un produit ou un procédé apportant une solution technique à un problème.

📝 Points essentiels

• L'action en contrefaçon protège les droits patrimoniaux de l'auteur contre l'utilisation non autorisée de son œuvre.
• L'action en concurrence déloyale sanctionne les pratiques commerciales déloyales qui portent préjudice à une entreprise concurrente.
• La responsabilité civile contractuelle s'applique en cas de manquement à une obligation contractuelle causant un préjudice.
• La responsabilité civile du fait des produits défectueux engage la responsabilité pour dommages causés par un produit défectueux.
• Pour être valide, ces clauses doivent être respectées des conditions strictes afin de pas porter une atteinte excessive à la liberté du salarié : – La clause de mobilité : elle prévoit que le salarié accepte à l’avance que son travail puisse être modifié, les conditions de validité : la zone géographique doit être délimitée et précise, elle ne doit pas être abusive et doit être justifiée par l’intérêt de l’entreprise – La clause de non concurrence : elle interview, salarié après son départ de l’entreprise d’exercer une activité concurrente qui pourrait nuire à son ancien employeur.
• • Les droits patrimoniaux : ce sont des droits économiques, ils permettent à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’utilisation commerciale de son œuvre et de percevoir une rémunération.

💡 À retenir

L'action en contrefaçon protège les droits patrimoniaux de l'auteur contre l'utilisation non autorisée de son œuvre.

📖 2. La protection de l'innovation : le brevet

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectif : Atteindre les 4 objectifs du Carré Magique de Kaldor : 1.
• Européenne : Convention de sauvegarde, des droits de l’homme et des libertés, charte sociales, européennes, traités, règlement, cours de justice, des communes européennes – Droit professionnel interne : convention et accord collectif, usage professionnel, règlement intérie
• Droits patrimoniaux : Ce sont des droits économiques, ils permettent à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’utilisation commerciale de son œuvre et de percevoir une rémunération.

📝 Points essentiels

• Les droits patrimoniaux confèrent à l'auteur le droit d'autoriser ou d'interdire l'utilisation commerciale de son œuvre, avec une durée limitée généralement à 70 ans après la mort de l'auteur.
• Une licence logicielle est un contrat définissant les conditions d'utilisation d'un logiciel, avec plusieurs types : fixe, nominative, flottante, shareware, libre.
• La propriété intellectuelle regroupe les droits exclusifs accordés sur les créations d'esprit, incluant brevets, droits d'auteur et licences.
• La licence libre permet à l'utilisateur de modifier, copier et redistribuer le logiciel, favorisant le partage et l'innovation.
• Les 3 types de décision d’ANSOFF : - Décisions stratégiques : c'est le sommet elles engagent l'entreprise sur le long terme elles sont prises par la direction générale et sont souvent irréversibles - Décision tactique : c'est le milieu elle concerne le moyen terme elles servent à mettre en œuvre la stratégie - Décision opérationnelle : c'est la base ce sont les décisions du quotidien à court terme elles gèrent les affaires courantes 3 types L’alignement stratégique et la démarche qui consiste à faire coïncider la stratégie du système d’information avec la stratégie générale de l’entreprise Ses principes reposent sur deux conditions fondamentales : - La compréhension mutuelle : la fonction informatique doit comprendre et intégrer la stratégie globale de l’entreprise dans son ensemble - L’anticipation et réciproque : l’entreprise doit prendre en compte les contraintes techniques, mais aussi les opportunités offertes par les nouvelles technologies pour définir sa propre stratégie Le reenginering c’est un concept théorisé par Hammer et Champy, c’est une démarche de gestion qui consiste en une remise en cause fondamentale et une définition radicale des processus opérationnelles d’une organisation Les objectifs principaux sont : - Le coût : réduction drastique des dépenses inutiles - La qualité : optimisation du niveau de service ou de produits - Le service : amélioration de la satisfaction client - La rapidité : accélération des délais, d’exécution et de livraison Le modèle de Larry Greinier explique que la croissance d’une entreprise n’est pas linéaire, mais passe par une succession de phase de croissance qui débouche inévitablement sur des crises, pour continuer à grandir, l’entreprise doit surmonter chaque crise en adaptant sa structure et son mode de management : - Croissance par créativité : l’entreprise grandit et a besoin de quelqu’un pour diriger et formaliser la structure - Croissance par direction : la centralisation excessive, freine les prises de décision, les employés veulent plus de liberté - Croissance par délégation : la direction craint de perdre le pouvoir sur les unités devenu trop autonome - Croissance par coordination : l’excès de procédure et des règles finit par alourdir et paralyser l’organisation - Croissance par collaboration : l’organisation cherche plus de flexibilité pour éviter l’épuisement des salariés - Croissance par externalisation : l’entreprise se développe via des solutions extérieures La propriété regroupe l’ensemble des droits exclusif accordés sur les créations de l’, elle permet à l’entreprise de protéger son capital immatériel contre la copie et de valoriser ses innovations, elle est divisée en deux grandes branches : - La propriété industrielle : elle protège les créations utilitaires, techniques ou commerciales, grâce au brevet, à la marque au dessins et modèles et au signe distinctif - La propriété littéraire et artistique : elle protège les œuvres de l’esprit et se décompose en trois droits : droits d’auteur, protège les œuvres littéraires, droit voisins concerne les artistes droit sui generis, un endroit spécifique qui protège le contenu des bases de données Droit moral et droit patrimoniaux : - Le droit moral : C’est un droit personnel et perpétuel, Il protège le lien entre l’auteur et son œuvre.

💡 À retenir

Les droits exclusifs de propriété intellectuelle et les licences définissent et protègent les conditions d'exploitation des innovations et créations, assurant un équilibre entre protection juridique et diffusion.

📖 3. Les critères de brevetabilité : activité inventive et application industrielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Critères de brevetabilité : 1. Nouveauté : Elle ne doit jamais avoir été rendue publique. 2. Activité inventive : Elle ne doit pas être "évidente" pour un expert du métier.

📝 Points essentiels

• Pour qu'une invention soit brevetable, elle doit répondre aux critères d'activité inventive et d'application industrielle.
• L'activité inventive signifie que l'invention ne doit pas être évidente pour un expert du domaine.
• L'application industrielle implique que l'invention peut être fabriquée ou utilisée dans un secteur industriel.
• Le brevet protège l'invention en garantissant un monopole temporaire à son inventeur.
• L’ordre public Et qui n entraîne pas obligatoirement de préjudice il s'agit d'une responsabilité personnelle individuelle non couverte par un tiers Pour qu'il y ait une infraction pénale il faut la réunion de 3 éléments : - L'élément moral : invention volontaire coupable soit faute morale de comportement - L'élément légal : le contenu de la loi - L'élément matériel : c'est là que perturbateur dans sa matérialité appréciée notamment en considération du préjudice corporel et ou psychologique de la victime Responsabilité civile d'une entreprise c'est l'obligation qu'elle a de réparer les dommages corporels matériels ou immatériels qui vont être causés à un tiers par les biens ou les personnes qui dépendent d'elle, elle concerne également les préjudices qui pourraient intervenir à la livraison d'un bien ou d'un service On parle de responsabilité délictuelle quand en dehors de tout contrat une faute professionnel et à l'origine d'un préjudice : - Responsabilité civile contractuelle : on parle de responsabilité contractuelle lorsqu'un non-respect d'un contrat est à l'origine d'un préjudice - Responsabilité civile du fait des produits défectueux l a : responsabilité civile du fait de produits difficultés et engagés dans le cadre dommages générés par l'utilisation d'un produit défectueux - Responsabilité civile des dirigeants il s'agit plus souvent d'un contrat distinct qui vise à prendre en charge les préjudices commis lors de l'exercice des fonctions dirigeantes Responsabilité contractuelle peut être invoqué si elle réunit les trois conditions : - Un fait générateur : manquement de l'obligation contractuelle d'une des parties - Un dommage - Un lien de causalité : lien de causalité entre le manquement à l'obligation et le dommage Dans le cadre de la responsabilité contractuelle il convient d'identifier la nature de l'obligation : - Obligation de moyens : le débutant ne s'engage pas sur un résultat mais il est tenu de mettre en œuvre de la prudence la vigilance ainsi que les moyens nécessaires en vue de satisfaire l'obligation sans pour autant garantir un résultat - Obligation de résultat le débiteur est tenu de manière absolue de fournir des résultats indépendamment des moyens engagés pour y parvenir La responsabilité extra-contractuelle les conditions de mise en œuvre de la responsable des civils délictuels et extra-contractuelle sont l'existence d'un fait générateur d'un dommage et d'un lien de causalité, ce fait générateur résulte de : - La faute : est responsable d'un dommage celui qui satisfaction client - La rapidité : accélération des délais, d’exécution et de livraison Le modèle de Larry Greinier explique que la croissance d’une entreprise n’est pas linéaire, mais passe par une succession de phase de croissance qui débouche inévitablement sur des crises, pour continuer à grandir, l’entreprise doit surmonter chaque crise en adaptant sa structure et son mode de management : - Croissance par créativité : l’entreprise grandit et a besoin de quelqu’un pour diriger et formaliser la structure - Croissance par direction : la centralisation excessive, freine les prises de décision, les employés veulent plus de liberté - Croissance par délégation : la direction craint de perdre le pouvoir sur les unités devenu trop autonome - Croissance par coordination : l’excès de procédure et des règles finit par alourdir et paralyser l’organisation - Croissance par collaboration : l’organisation cherche plus de flexibilité pour éviter l’épuisement des salariés - Croissance par externalisation : l’entreprise se développe via des solutions extérieures La propriété regroupe l’ensemble des droits exclusif accordés sur les créations de l’, elle permet à l’entreprise de protéger son capital immatériel contre la copie et de valoriser ses innovations, elle est divisée en deux grandes branches : - La propriété industrielle : elle protège les créations utilitaires, techniques ou commerciales, grâce au brevet, à la marque au dessins et modèles et au signe distinctif - La propriété littéraire et artistique : elle protège les œuvres de l’esprit et se décompose en trois droits : droits d’auteur, protège les œuvres littéraires, droit voisins concerne les artistes droit sui generis, un endroit spécifique qui protège le contenu des bases de données Droit moral et droit patrimoniaux : - Le droit moral : C’est un droit personnel et perpétuel, Il protège le lien entre l’auteur et son œuvre.
• Le contrat de prestation de service numérique : Il s’agit de tout contrat, ayant pour objet une location et ou une prestation de service relative à un système d’informatique ou à un élément intégré ou susceptible d’être intégré dans un tel système : – Matériel – Logiciel Les contrats de ces clauses doivent être respectées des conditions strictes afin de pas porter une atteinte excessive à la liberté du salarié : – La clause de mobilité : elle prévoit que le salarié accepte à l’avance que son travail puisse être modifié, les conditions de validité : la zone géographique doit être délimitée et précise, elle ne doit pas être abusive et doit être justifiée par l’intérêt de l’entreprise – La clause de non concurrence : elle interview, salarié après son départ de l’entreprise d’exercer une activité concurrente qui pourrait nuire à son ancien employeur.

💡 À retenir

Identifier précisément les conditions techniques et juridiques qui rendent une invention brevetable.

📖 4. Les objectifs sociaux et environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Savoir : L'ensemble des connaissances théoriques nécessaires à la maîtrise d'une activité ou d'une compétence.
• Anticiper : La capacité à prévoir et préparer les évolutions ou risques futurs afin d'orienter efficacement la stratégie de l'entreprise.
• Personne : = 1 voix" (peu importe le capital).
• Le principe : Une règle fondamentale ou norme directrice qui oriente l'action ou la stratégie d'une organisation.
• Économie sociale et solidaire : L' Économie sociale et solidaire, ce sont des entreprises dont le profit est un moyen, pas une fin.

📝 Points essentiels

• La RSE désigne la préoccupation des entreprises pour la préservation de l'environnement via des pratiques durables.
• L'économie sociale et solidaire regroupe des entreprises où le profit est un moyen et non une fin, avec priorité à l'utilité sociale.
• Les bénéfices dans l'économie sociale et solidaire sont réinvestis pour pérenniser l'activité, pas pour enrichir les actionnaires.
• C (Choix) : Sélection de la solution et mise en œuvre. Le concept de "Rationalité Limitée" : Contrairement à ce qu'on pourrait penser, le décideur n'est pas un robot parfait. Sa décision est satisfaisante mais pas forcément optimale car : - Il manque de temps et d'informations. - Ses capacités cérébrales sont limitées. - Il y a des contraintes de budget et d'environnement. Les Stratégies Globales (Spécialisation vs Diversification) Selon la matrice d'Ansoff, l'entreprise choisit sa direction de croissance : - Spécialisation : L'entreprise se concentre sur un seul métier pour devenir experte (ex: améliorer ses produits actuels ou en créer de nouveaux pour son marché actuel). - Diversification : L'entreprise s'engage dans de nouveaux métiers avec de nouveaux produits. - Types (Détrie & Ramanantsoa) : Placement (financier), Confortement (sécuriser ses approvisionnements), Redéploiement (anticiper le déclin d'une activité), ou Survie. Intégration vs Externalisation L'entreprise doit choisir les frontières de son activité (Arbitrage de Williamson) : - Intégration verticale : Faire soi-même. On internalise des activités en amont (fournisseurs) ou en aval (distribution). - Externalisation : Faire faire. On confie des activités non stratégiques à des partenaires (sous-traitance). - Critère : On compare les coûts d'organisation (interne) aux coûts de transaction (marché). Les
• Les finalités c’est la raison d’être de l’entreprise, on les distingue sous 3 formes : - Economique et financière : crée de la valeur financière - Sociale : fidéliser les salarier, prendre en compte leurs attentes - Sociétale : contribuer aux développements de la société en intégrant une démarche de développement durables RSE Responsabilité Sociétale des entreprises : c’est la préoccupation des entreprises a la préservation de l’environnement en adoptant des pratiques durables La performance : c’est une entreprise qui atteint ces objectifs - Efficacité : obtention des résultats conformément aux objectifs fixés - Efficience : obtention d’un résultat en minimisant les ressources Elle se mesure à l’aide d’indicateur : - Quantitatif : satisfaction client, qualité des produits - Qualitatif : chiffre d’affaires, marge, part de marchée Une partie prenante c’est un individue ou un groupe d’individue en relation avec l’entreprise qui peux affecter des décisions ou être affecter par elles

💡 À retenir

La RSE désigne la préoccupation des entreprises pour la préservation de l'environnement via des pratiques durables.

📖 5. Les politiques économiques : conjoncturelle et structurelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Relation : Fondée sur la crainte et les sanctions.
• Les entreprises : Compétitives, elles investissent et créent des emplois.
• Moyen : Les moyens de la politique conjoncturelle incluent principalement la politique budgétaire et monétaire pour ajuster la demande, tandis que la politique structurelle agit par des réformes et investissements pour améliorer la compétitivité à long terme.
• Carré Magique de Nicholas Kaldor : Un outil graphique qui permet de visualiser la santé économique d'un pays à travers quatre indicateurs clés.

📝 Points essentiels

• La politique conjoncturelle vise à réguler la croissance à court terme par la gestion de la demande, en utilisant des outils comme la politique budgétaire.
• La politique structurelle agit sur le long terme pour améliorer la compétitivité et la croissance potentielle du pays, notamment par des réformes et investissements.
• Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif d'aide à la R&D pour stimuler l'innovation.
• Le Carré Magique de Kaldor visualise la santé économique d'un pays via croissance, emploi, stabilité des prix et balance extérieure.

💡 À retenir

Les politiques économiques conjoncturelle et structurelle s'articulent pour soutenir la croissance et la stabilité à court et long terme, en utilisant des outils spécifiques pour chaque objectif.

📖 6. Les critères de stabilité économique : inflation, dette et balance extérieure

🔑 Notions clés & Définitions

• Mesure : La mesure est un indicateur quantitatif utilisé pour évaluer la performance économique, comme le taux de variation du PIB pour la croissance économique.
• Logique : Si les gens consomment, les entreprises produisent et embauchent.
• Dette publique : Elle ne doit pas dépasser 60 % du PIB.

📝 Points essentiels

• La dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB pour garantir la stabilité économique.
• Le taux d'inflation doit rester inférieur de 1,5 % à celui des trois pays membres les plus performants.
• Les taux d'intérêt à long terme ne doivent pas dépasser de plus de 2 % ceux des pays les plus stables en termes de prix.
• La stabilité de la monnaie implique l'absence de dévaluation par rapport à l'euro durant les deux années précédant l'examen.
• Les avantages sont les prix souvent bas et une plus grande réactivité, mais il y a des limites du à la concurrence Les différents types de relation d’échange sur un marché : B2B : la relation business to business BtoC : la relation d’échange entre consommateur et professionnel C2C : il s’agit d’échange de biens et de service, effectuer directement entre deux ou plusieurs consommateurs B2G: cette expression anglo-saxonne désigne les relations entre une entreprise, une administration publique Place du marché : Une place de marché est une plate-forme technique sur Internet, qui sert d’intermédiaire en mettant en relation des vendeurs et des acheteurs : - Le rôle de la plate-forme : elle n’est qu’un opérateur elle apporte l’audience sécurise les transactions et prélève une commission ou un abonnement en échange de sa visibilité - Le rôle du vendeur : ces clauses doivent être respectées des conditions strictes afin de pas porter une atteinte excessive à la liberté du salarié : – La clause de mobilité : elle prévoit que le salarié accepte à l’avance que son travail puisse être modifié, les conditions de validité : la zone géographique doit être délimitée et précise, elle ne doit pas être abusive et doit être justifiée par l’intérêt de l’entreprise – La clause de non concurrence : elle interview, salarié après son départ de l’entreprise d’exercer une activité concurrente qui pourrait nuire à son ancien employeur.

💡 À retenir

La dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB pour garantir la stabilité économique.

📖 7. Les ressources et le management en entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Idéal pour : Les petites structures familiales.

📝 Points essentiels

• La GPEC vise à aligner les compétences des salariés avec les besoins futurs de l'entreprise pour rester compétitive.
• Les processus opérationnels concernent le cœur de métier, les processus support les fonctions nécessaires, et les processus de management la direction et pilotage.

💡 À retenir

Analyser comment la stratégie et la gestion des ressources influencent la performance globale de l’entreprise.

📖 8. Les styles de management

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché du travail : Les 3 conditions du contrat : - Consentement non vicé (erreur, dol, violences) - Capacité juridique des partites - Contenue licite et certain Le marché c’est le lieu de rencontre entre l’offre et la demande - L’offre : quantités de produits que les vendeurs souhaitent vendre - La demande : la quantité d’un bien ou d’un service demandé par les individues On distingue 3 marchés : - Marché du travail : lieu non déterminer entre la demande d’emploi et l’offre d’emploi - Marché des biens et services : c’est l’ensemble des marchés dans lequel on retrouve l’offre globale et la demande globale - Marché des capitaux : marché sur lequel se rencontrent les agents qui disposent d’une épargne ;

📝 Points essentiels

• Le management stratégique concerne les décisions à long terme (3 à 5 ans), tandis que le management opérationnel gère le court terme.
• La théorie de l’équité d’Adams explique que la motivation dépend du sentiment de justice sociale, en comparant ce que le salarié donne et reçoit.
• La pyramide de Maslow hiérarchise les besoins humains en cinq niveaux, influençant la motivation au travail, du physiologique à l’accomplissement de soi.
• Les facteurs d’hygiène (conditions de travail, salaire) et de motivation (intérêt du travail, reconnaissance) impactent la satisfaction des salariés.

💡 À retenir

Analyser comment différents styles et théories de management influencent la motivation et la performance des salariés.

📖 9. Gouvernance démocratique : "1 personne = 1 voix" (peu importe le capital

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne : Une entité juridique distincte des associés, dotée d'un nom propre, d'un patrimoine et d'une adresse, qui peut participer à une entreprise ou organisation.

📝 Points essentiels

• L'économie sociale et solidaire privilégie l'humain et l'intérêt général plutôt que le profit individuel.
• Les bénéfices sont réinvestis pour assurer la pérennité de l'activité et non pour enrichir les actionnaires.
• Ce modèle favorise la participation et l'engagement des parties prenantes dans la gestion de l'entreprise.
• Selon cette théorie, un individu ne cherche pas à satisfaire un besoin de niveau supérieur que si les besoins du niveau inférieur sont déjà comblés : - Besoin physiologique : dispose d’un salaire suffisant pour se nourrir et se loger décemment - Besoin de sécurité : avoir un emploi stable, des revenus réguliers et des horaires prévisible pour éviter l’anxiété du lendemain - Besoin d’appartenance : se sentir intégré dans une équipe, être entouré de collègues avec qui on a des bonnes relations et faire partie d’une comité de travail - Besoin d’estime : recevoir de la reconnaissance de la part de ses supérieurs ou de ses clients, être félicité et récompensés pour ses efforts - Besoin d’accomplissement de soi : trouver du sens à son travail, se sentir utile à la société, et utiliser tout son potentiel pour réaliser ses projets, ambitieux La théorie des factorielle de Herzberg, ou théorie des deux facteurs distingue deux types de facteurs qui influencent le comportement au travail de manière totalement différente : - Les facteurs d’hygiène ou d’ambiance : ils concernent les conditions de travail, le salaire, la sécurité de l’emploi, les relations avec les collègues - Les facteurs de motivation ou moteur : il concerne le contenu du travail lui- même, l’intérêt des missions, la responsabilité, la reconnaissance précise temporaire, dénomination et seulement dans le cas, énumérés par la loi - Le travail intermittent : est une alternance de période travailler et non travaillée, correspondant aux fluctuations d’activité.
• Bénéfices réinvestis : L'argent sert à pérenniser l'activité, pas à enrichir des actionnaires.

💡 À retenir

L'économie sociale et solidaire privilégie l'humain et l'intérêt général plutôt que le profit individuel.

📊 Tableaux de Synthèse

Comparatif des critères de brevetabilité

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre droits patrimoniaux et droits moraux en propriété intellectuelle.
2. Mauvaise compréhension des critères de brevetabilité, notamment activité inventive et application industrielle.
3. Confusion entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité contractuelle.
4. Erreur dans la distinction entre objectifs sociaux et environnementaux.
5. Confusion entre différentes formes de relations d’échange sur un marché.
6. Mauvaise interprétation des critères de stabilité économique, notamment dette et inflation.
7. Confusion entre différents styles de management et gouvernance.

✅ Checklist Examen

1. Maîtriser la définition et la protection du brevet.
2. Connaître les critères de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle.
3. Différencier responsabilité civile, responsabilité pénale et responsabilité délictuelle.
4. Comprendre les enjeux des objectifs sociaux et environnementaux.
5. Savoir distinguer les différentes politiques économiques et leurs impacts.
6. Connaître les indicateurs de stabilité économique : inflation, dette, balance extérieure.
7. Identifier les ressources et styles de management en entreprise.
8. Différencier les formes de gouvernance et leur impact.
9. Reconnaître les relations d’échange sur un marché.
10. Comprendre la théorie des besoins de Maslow.
11. Maîtriser la théorie des deux facteurs de Herzberg.
12. Connaître les principes de l'économie sociale et solidaire.