Propriété intellectuelle — définition ?
Règles protégeant créations de l'esprit.
Création protégée — critères ?
Effort créatif, fixation, originalité.
Brevet — durée ?
20 ans, invention technique.
Propriété intellectuelle — définition?
Protège la matérialisation d’une création
Protection automatique — œuvres?
Oui, dès création, sans dépôt
Durée protection droit d’auteur?
70 ans après mort de l’auteur
Dépôt — obligatoire pour?
Propriété industrielle (brevets, marques)
Durée brevet?
20 ans
Marque — durée renouvelable?
10 ans renouvelables
Contrefaçon — sanctions?
3 ans d’emprisonnement, 300 000 € d’amende
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction à la propriété intellectuelle.
1. Quel est le critère essentiel pour qu’une création soit protégée par le droit d’auteur ?
2. Quelle est la principale différence entre la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction à la propriété intellectuelle.
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