DUE — définition ?
Outil juridique pour le marché intérieur.
Primauté — principe ?
Norme européenne prime sur droit national.
Effet direct — rôle ?
Droits invocables par les particuliers.
Primauté — définition?
Norme européenne prime sur droit national.
Effet direct — rôle?
Permet aux particuliers d'invoquer directement le DUE.
Notions autonomes — exemple?
Victime, autorité judiciaire, condamnation définitive.
Reconnaissance mutuelle — objectif?
Circulation des jugements et actes juridiques.
Système triangulaire — composants?
Union, États, particuliers.
Contrôle CJUE — cible?
Conformité des juridictions nationales et indépendance.
Rétroactivité in mitius — principe?
Modération des sanctions pénales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit de l’Union dans le Contentieux.
1. Quel principe fondamental établit que la norme européenne prime sur le droit national en cas de conflit ?
2. Quel est l’effet qui permet à un particulier d’invoquer directement une norme du DUE devant une juridiction nationale ?
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