1. Quel principe fondamental établit que la norme européenne prime sur le droit national en cas de conflit ?
2. Quelle jurisprudence de la CJUE a établi la primauté du droit européen sur le droit national?
3. Quel est l’effet qui permet à un particulier d’invoquer directement une norme du DUE devant une juridiction nationale ?
DUE — définition ?
Outil juridique pour le marché intérieur.
Primauté — définition?
Norme européenne prime sur droit national.
Primauté — principe ?
Norme européenne prime sur droit national.
Effet direct — rôle?
Permet aux particuliers d'invoquer directement le DUE.
Effet direct — rôle ?
Droits invocables par les particuliers.
Notions autonomes — exemple?
Victime, autorité judiciaire, condamnation définitive.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit de l’Union dans le Contentieux. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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