1. Quelle est la principale caractéristique de l'arbitrage selon la définition de Charles JARROSSON ?
2. Quel est le but principal de la Convention de New York de 1958 dans le contexte de l'arbitrage international?
3. Quel principe est essentiel dans le régime des procédures amiables comme la médiation ou la conciliation ?
MARD — définition ?
Modes alternatifs à la justice étatique.
MARD — définition?
Modes alternatifs et amiables de résolution des différends.
Arbitrage — condition de validité ?
Écrit, objet déterminé, capacité, consentement.
Arbitrage — contrat ou loi?
Peut être conventionnel ou contraignant par la loi.
Sentence arbitrale — étape clé ?
Devenir exécutoire après exequatur.
Convention d’arbitrage — caractéristiques?
Écrite, précise, respecte l’ordre public.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction à l'Arbitrage et Médiation. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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