Introduction au droit et ses sources

1. 📌 L'ess

• La règle de droit est une norme générale, abstraite obligatoire, coercitive, sanctionnée par l'État.
• La hiérarchie des normes : constitution > lois organiques > lois ordinaires > règlements.
• La loi est la principale source du droit, votée par le Parlement.
• La coutume est une norme orale, basée sur un usage constant, ancien, général et notoire.
• La jurisprudence complète la loi par ses décisions d’interprétation.
• La doctrine influence la législation et la jurisprudence sans être source formelle.
• Règle impérative (d’ordre public) vs règle supplétive (par défaut).
• La sanction peut être l’exécution, la punition ou la réparation.
• La hiérarchie garantit la cohérence du système juridique.
• La distinction entre règles de droit, règles religieuses, morales, éthiques et déontologiques.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit objectif — ensemble de règles formelles (lois, décrets, ordonnances).
• Droits subjectifs — prérogatives individuelles (propriété, vote, image).
• Règle de droit — norme générale, abstraite, coercitive, sanctionnée par l’État.
• Sources du droit — loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
• Hiérarchie des normes — constitution, lois organiques, lois ordinaires, règlements.