Régulation des marchés — rôle ?
Organiser la concurrence et protéger l’ordre public
Régulation des marchés
Organisation du fonctionnement pour maintenir la concurrence
Autorités indépendantes — pouvoir ?
Édicter des règles et sanctionner sans subordination
Ordre public économique
Stabilité et protection collectives dans l’économie
Autorités administratives indépendantes
Institutions régulant secteurs essentiels sans subordination
Pouvoir réglementaire
Capacité à édicter des règles spécifiques
Rôle de l’Autorité de la concurrence
Contrôler la concurrence et sanctionner
Contrôle des concentrations
Examiner fusions et acquisitions pouvant impacter le marché
Entente entre entreprises
Concertation pour coordonner comportements sans politique indépendante
Testez vos connaissances avec un QCM de 3 questions sur Introduction à la régulation et la concurrence.
1. Quel est l’objectif principal de la régulation des marchés par l’État ?
2. Quelle est l'objectif principal de la régulation des marchés par l'État ?
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