QCM : Introduction à la sociologie juridique — 20 questions

Explication

La sociologie générale étudie scientifiquement les faits sociaux humains et les institutions humaines afin d’en comprendre la genèse et le fonctionnement. La dogmatique juridique, elle, se concentre sur les normes et leur logique interne.

Explication

La sociologie juridique est présentée comme une branche de la sociologie générale qui étudie les phénomènes juridiques en tant que faits sociaux. Elle garde donc les méthodes sociologiques tout en ayant un objet propre.

Explication

La sociologie juridique a pour objet les phénomènes juridiques, entendus comme des faits sociaux dans lesquels le droit apparaît. Elle ne se confond pas avec l’étude abstraite des normes.

Explication

Cette formule relie l’existence du droit à la société : là où il y a société, il y a droit. Elle exprime donc l’enracinement social du phénomène juridique.

Explication

La finalité moderne consiste à utiliser la sociologie juridique pour réformer le droit et le rendre plus efficace. Elle complète la finalité classique de compréhension de la société par le droit.

Explication

Le « law in books » est le droit décrit de manière conceptuelle et abstraite, tandis que le « law in action » est le droit observé dans les pratiques réelles. Cette distinction sert à mieux évaluer l’effectivité du droit.

Explication

La dogmatique juridique raisonne à partir des normes et de leur logique interne, donc de manière idéaliste, alors que la sociologie juridique observe empiriquement le droit dans sa réalité sociale. Les deux abordent donc le même objet sous des angles différents.

Explication

L’anthropologie juridique s’intéresse à l’homme vivant en société, alors que la sociologie juridique examine la société entière sous l’angle du droit. Le cours souligne que la distinction entre les deux reste délicate.

Explication

Le réalisme américain est présenté comme une approche sociologique du droit regroupée sous l’appellation de sociological jurisprudence. Les autres propositions renvoient à d’autres branches ou à une autre méthode.

Explication

Henry Maine formule l’idée d’une évolution du droit allant du statut vers le contrat. Durkheim, Bentham et Tarde sont liés à d’autres apports de la sociologie juridique.

Explication

L’école historique allemande présente le droit comme un produit collectif issu de la nation et de son développement historique. Elle s’oppose ainsi à l’idée d’une volonté arbitraire du souverain.

Explication

L’utilitarisme anglais relie le juste à l’utile et inspire une adaptation des systèmes juridiques. Les autres propositions renvoient à d’autres auteurs ou à d’autres courants.

Explication

La fonction théorique consiste à connaître et expliquer le droit en tant que fait social. Elle ne consiste ni à écrire la loi ni à se substituer aux institutions juridiques.

Explication

Pour Maine, l’évolution sociale va du statut vers le contrat, donc du droit imposé vers le droit négocié. L’option inverse correspond à une erreur fréquente.

Explication

Le phénomène-cas appréhende un fait juridique comme un cas unique, avec ses raisons et ses effets particuliers. Le phénomène-institution, lui, vise une lecture globale au sein d’une collectivité.

Explication

Les phénomènes secondaires découlent des phénomènes primaires et prennent la forme d’institutions comme le mariage, le contrat ou la responsabilité. Les sources formelles relèvent au contraire des phénomènes primaires.

Explication

La fonction pratique consiste à mobiliser des résultats sociologiques pour éclairer concrètement l’action du juge et du législateur. Elle n’a pas pour but de supprimer le raisonnement juridique.

Explication

Le law in action correspond au droit tel qu’il fonctionne réellement dans les pratiques des acteurs. Le law in books renvoie, lui, au droit théorique et abstrait.

Explication

L’interprétation proprement sociologique construit le sens d’une notion à partir des faits sociaux observés. Elle ne se limite donc pas à la lettre du texte ni à une définition abstraite.

Explication

L’enquête monographique étudie un cas particulier qui sert de support à une généralisation. L’enquête par sondages, au contraire, repose sur un échantillon quantitatif représentatif.