QCM : Introduction aux Fondements du Droit — 18 questions

Explication

Le droit est présenté comme un phénomène social parce qu’il encadre les relations entre personnes au sein d’une société. Il ne se comprend donc qu’en lien avec la vie collective.

Explication

Cette formule signifie que dès qu’une société existe, des règles juridiques apparaissent pour organiser les rapports. Elle exprime le lien direct entre vie sociale et droit.

Explication

Le positivisme juridique explique l’obligation d’obéir par l’origine humaine des règles et par l’autorité qu’elles ont acquise. La réponse fondée sur un idéal supérieur correspond plutôt au droit naturel.

Explication

Le positivisme sociologique considère le droit comme un phénomène social qui doit être étudié par la sociologie et des méthodes empiriques rigoureuses. Il se distingue ainsi du droit naturel et du positivisme juridique.

Explication

Le mot latin jus est donné comme l’origine latine de « droit ». L’idée de directum renvoie, elle, à ce qui va « tout droit ».

Explication

La règle de droit est définie comme un ensemble de règles de conduite imposées à la société par l’édiction et la sanction. Elle ne se limite pas à des recommandations morales.

Explication

La généralité signifie que la règle vise une catégorie indéterminée de personnes et non un individu nommé. Cela renforce son application large et non personnelle.

Explication

Le cours présente la règle de droit comme organisée en hypothèse puis solution. La première décrit la situation, la seconde indique la conduite exigée.

Explication

La coercition publique est la contrainte exercée par l’État pour assurer le respect du droit, au besoin par la force. Elle relève donc de l’autorité publique et non des particuliers.

Explication

Le déni de justice correspond au refus fautif du juge de statuer lorsqu’il doit trancher un litige. Le cours précise qu’un tel refus est sanctionné pénalement en France.

Explication

La coercition publique est la contrainte exercée par l’État pour assurer le respect du droit, au besoin par la force. Elle se distingue de la vengeance privée, qui consiste à se faire justice soi-même.

Explication

Le cours indique que l’État interdit aux individus de se faire justice eux-mêmes et remplace ainsi la vengeance privée par l’intervention des juges. Cela traduit le monopole public de la contrainte et de la sanction.

Explication

L’inflation du droit désigne l’augmentation et l’accumulation des normes juridiques. Les autres propositions renvoient à des notions différentes, comme l’organisation des normes ou leur champ d’application.

Explication

L’inflation du droit conduit classiquement à une complexité plus forte du système juridique, parce que les règles se multiplient et s’emboîtent. Elle ne supprime pas les sources du droit, mais rend leur articulation plus difficile.

Explication

Le bloc de constitutionnalité réunit la Constitution et les normes de valeur constitutionnelle qu’elle vise ou que le Conseil constitutionnel reconnaît. Il est donc plus large que le seul texte constitutionnel de 1958.

Explication

Le cours indique qu’à partir de cette décision, le Conseil constitutionnel a dégagé des principes de rang constitutionnel. La décision a donc renforcé le contenu du bloc de constitutionnalité.

Explication

L’ordonnance est adoptée par le Gouvernement sur habilitation du Parlement, dans le cadre de l’article 38. Elle doit ensuite être ratifiée pour acquérir la valeur d’une loi ordinaire.

Explication

Le décret d’application précise les modalités d’une loi, alors que le décret autonome intervient dans les matières qui ne relèvent pas de l’article 34. Les deux relèvent du pouvoir réglementaire du Premier ministre, mais dans des cadres différents.