Territorialité de la TVA — définition ?
Application limitée aux opérations rattachées à un territoire précis.
Territoire TVA français — zones ?
France, Corse, Monaco, eaux territoriales, plateau continental.
DOM — traitement TVA ?
Assimilés à des territoires d’exportation.
TOM — TVA ?
Hors application de la TVA française.
Pays tiers — statut ?
Hors Union européenne pour import/export.
Vente à distance — définition ?
Vente sans rencontre physique, souvent en ligne, à un non-redevable.
Seuil de 10 000 € — rôle ?
Déclenchement de la TVA du pays de destination si dépassé.
Moyens neufs — TVA ?
TVA due selon le pays de l’acquéreur.
Auto-liquidation — mécanisme ?
Le client reverse la TVA dans son pays.
Services en ligne — règles ?
Soumis à des règles spécifiques selon le type de service.
Champ d’application — principes ?
Opérations imposables, exonérées ou hors champ.
Opérations imposables — définition ?
Opérations à titre onéreux par un assujetti.
Opérations exonérées — définition ?
Opérations dans le champ mais dispensées de TVA par loi.
Opérations hors champ — définition ?
Opérations exclues de la TVA.
Livraison de biens — objectif ?
Disposer d’un bien comme un propriétaire.
Immeuble neuf — critère ?
Moins de 5 ans après achèvement.
Terrain à bâtir — TVA ?
Soumis à TVA lors de la cession.
Terrain non constructible — TVA ?
Exonéré, sauf option pour TVA.
Option TVA immobilière — but ?
Récupérer TVA sur dépenses, même en exonération.
Exonérations expresse — conséquence ?
Non collecte et non déduction sauf exceptions.
Fait générateur — définition ?
Événement qui crée le droit à la TVA.
Exigibilité — quand ?
Moment où la TVA doit être payée.
Livraison à soi-même — exigibilité ?
À la première utilisation du bien.
Importations — exigibilité ?
Au dédouanement, lors de l’entrée en France.
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1. Quelle affirmation décrit le mieux la TVA en tant qu’impôt ?
2. Que permet l’option pour la TVA lorsqu’une entreprise est en franchise en base ?
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