État de droit — définition ?
Règles respectées par l’État et ses organes.
Hiérarchie des normes — organisation ?
Niveaux de règles juridiques, du plus haut au plus bas.
Bloc de constitutionnalité — contenu ?
Constitution, préambules, Déclaration, Charte.
Responsabilité de l’État — obligation ?
Réparer un dommage causé par ses actes.
Requête au tribunal administratif — but ?
Contester une décision et engager la responsabilité.
Organisation ordre judiciaire — composantes ?
Juridictions civiles, pénales, justice des mineurs.
Juridictions civiles — rôle ?
Traiter conflits entre particuliers.
Juridictions pénales — rôle ?
Jugement des infractions à la loi.
Justice des mineurs — juridictions ?
Tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs.
Organisation ordre administratif — juridictions ?
Tribunal administratif, cour administrative d’appel.
Voies de recours — étapes ?
Premier jugement, appel, dernier recours.
Justice des mineurs — cas ?
Harcèlement, meurtre, contravention, protection.
Rôles du droit — objectifs ?
Libertés, obligations, vivre ensemble.
Justiciable — définition ?
Personne impliquée dans une procédure judiciaire.
Impartialité — principe ?
Justice sans parti pris ni favoritisme.
Procès équitable — principe ?
Jugement juste avec droits garantis.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction aux principes fondamentaux du droit.
1. Quel principe impose que l’État et ses organes respectent des règles supérieures qui encadrent leur pouvoir ?
2. Dans la hiérarchie des normes, que doit faire une norme inférieure par rapport à une norme supérieure ?
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