Droit international de l’environnement — définition ?
Branche visant la coopération pour protéger l’environnement mondial.
Bien commun environnement — concept ?
Ressource partagée à préserver pour tous.
Pollution transfrontière — phénomène ?
Atteinte environnementale dépassant les frontières nationales.
Approche anthropocentrique — rôle ?
Priorise l’intérêt humain dans la protection environnementale.
Approche écocentrique — valeur ?
Attribue une valeur propre à la nature.
Sources du droit environnemental — principales ?
Traités, droit coutumier, principes généraux.
Traités environnementaux — fragmentation sectorielle ?
Séparation par secteurs comme maritime, atmosphérique, etc.
Droit coutumier — rôle ?
Règles non écrites issues de pratiques habituelles.
Principes fondamentaux — exemples ?
Prévention, responsabilité, participation publique.
Procédures ex ante — actions ?
Information, autorisation, évaluation d’impact.
Procédures ex post — actions ?
Reporting, monitoring, contrôle continu.
Responsabilité étatique — définition ?
Obligation de réparer les dommages illicites.
Liability étatique — différence ?
Responsabilité pour activités dangereuses, même licites.
Traités clés — exemples ?
UNFCCC, Kyoto, Paris, Glasgow Pact.
Organisation maritime internationale — rôle ?
Réglemente la pollution liée au transport maritime.
CNUDM — sigle et rôle ?
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Principe de précaution — principe ?
Agir pour prévenir un dommage même sans certitude scientifique.
Principe pollueur-payeur — principe ?
Le responsable doit supporter les coûts des dommages.
Participation publique — importance ?
Permet aux citoyens de s’impliquer et de contester.
Accès à la justice — but ?
Droit à faire respecter la législation environnementale.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction au droit international de l'environnement.
1. Quelle affirmation correspond le mieux au principe de précaution ?
2. Comment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer définit-elle la pollution marine ?
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