Droit des contrats — définition ?
Règles encadrant la formation et l'exécution des contrats.
Droit des obligations — champ ?
Régit toutes les sources d'obligations, dont le contrat.
Obligation contractuelle — origine ?
Naît d’un contrat entre débiteur et créancier.
Responsabilité extra contractuelle — régime ?
Responsabilité hors contrat, par délit ou quasi-délit.
Régime général des obligations — contenu ?
Règles communes aux obligations, au-delà des contrats.
Facteur moral — influence ?
Influence la moralité et la bonne foi dans le contrat.
Bonne foi contractuelle — rôle ?
Obligation d’agir loyalement lors de la négociation et l’exécution.
Facteur économique — objectif ?
Protéger les plus faibles dans la relation contractuelle.
Réforme du 10 février 2016 — but ?
Moderniser et équilibrer le droit des contrats européen.
Obligation civile — caractéristique ?
Sanctionnée juridiquement, exécutable en justice.
Obligation naturelle — caractéristique ?
Sans sanction, repose sur devoir moral ou logique objective.
Obligation de donner — définition ?
Transfert d’un droit réel sur une chose.
Obligation de faire — définition ?
Prestation à réaliser par le débiteur.
Obligation de ne pas faire — définition ?
Abstention d’un comportement au profit du créancier.
Obligation pécuniaire — nature ?
Obligation de somme d’argent.
Obligation en nature — nature ?
Prestation ou abstention concrète.
Autonomie de la volonté — principe ?
Les parties organisent librement leurs relations contractuelles.
Force obligatoire — principe ?
Contrat doit être respecté comme une loi entre les parties.
Effet relatif — principe ?
Contrats n’ont d’effet qu’entre les parties signataires.
Liberté contractuelle — limites ?
Sous réserve des règles d’ordre public et bonnes mœurs.
Contrat nommé — définition ?
Réglementé par la loi spécifique.
Contrat innomé — définition ?
Non réglementé par une loi spécifique, soumis au droit commun.
Contrat synallagmatique — rôle ?
Engagements réciproques des parties.
Contrat unilatéral — rôle ?
Engagement d’une seule partie.
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1. Quelle relation décrit le mieux la place du droit des contrats dans l’ensemble du droit des obligations ?
2. Parmi les propositions suivantes, laquelle correspond à une source d’obligation mentionnée dans le droit des obligations ?
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