Opération de crédit — définition ?
Contrat par lequel une personne prête des fonds à une autre.
Crédit — rôle ?
Financer des activités avec remboursement futur.
Monopole bancaire — enjeu ?
Détermine les activités réservées aux banques habilitées.
Crédit de décaissement — caractéristique ?
Décaissement immédiat lors de la conclusion du contrat.
Prêt d’argent — contrat ?
Remise d’une somme à charge de la restituer.
Opération de crédit — éléments ?
Contrat, fonds, intérêt, et capacité de remboursement.
Taux effectif global — abréviation ?
TEG.
TEG — nature ?
Comparateur légal du coût total du crédit.
Intérêt conventionnel — limite ?
Plafond d’usure.
Taux de base bancaire — rôle ?
Référence pour fixer le taux d’intérêt.
Taux indexé — variation ?
Proportionnelle à un paramètre choisi.
Taux variable — dépendance ?
Dépend d’un paramètre avec répercussion mathématique.
Effets de commerce — définition ?
Titres négociables constatant une créance à terme.
Effet de commerce — mécanisme ?
Négociation, endossement, transfert des droits.
Aval — engagement ?
Garantie de paiement par un tiers.
Billet à ordre — différence ?
Engagement de payer à une date précise, à deux parties.
Lettre de change — rôle ?
Ordre de payer une somme à une date.
Endossement — fonction ?
Transmettre droits et garanties sur un effet.
Devoir de mise en garde — objectif ?
Alerter sur le risque d’endettement excessif.
Perte de chance — en crédit ?
Opportunité d’éviter le risque qui se réalise.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Opérations de crédit et instruments financiers.
1. Quel est le rôle juridique principal de la qualification d’une opération de crédit ?
2. Dans le cadre d’un crédit de décaissement, quand la mise à disposition des fonds intervient-elle ?
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