QCM : Introduction à la veille sociale et juridique — 14 questions

Explication

La veille juridique et sociale sert à surveiller, analyser et diffuser les évolutions pour adapter les pratiques RH. Elle ne se réduit ni à la paie ni à une simple communication interne.

Explication

Le cours précise que la veille RH concerne notamment la paie, les contrats, les relations sociales, la formation et le recrutement. C’est donc une mission transversale et non un domaine isolé.

Explication

Le principe de faveur impose d’appliquer la disposition la plus favorable au salarié, sauf exceptions prévues par la loi. Les autres principes ne correspondent pas à cette règle de conflit de normes.

Explication

Le Code du travail est le texte central du droit du travail. Les conventions collectives et les documents internes complètent les règles, mais ne remplacent pas ce socle.

Explication

Le Journal Officiel publie les textes applicables et permet de suivre les évolutions normatives. L’URSSAF et le BOSS traitent plutôt de cotisations et de règles sociales.

Explication

L’URSSAF est une source clé pour les paramètres de paie liés aux cotisations, barèmes et exonérations. L’INRS traite surtout de santé et sécurité au travail.

Explication

Le temps de travail comprend la durée légale, le forfait jours, les congés payés et les RTT. Les autres propositions relèvent d’autres domaines comme les relations sociales ou la santé-sécurité.

Explication

L’index égalité femmes-hommes implique des obligations de calcul, de publication et, selon le seuil d’effectif, des plans d’action. Les autres réponses ne correspondent pas à ce dispositif.

Explication

Analyser consiste à évaluer l’impact concret des évolutions détectées sur les pratiques de l’entreprise. La diffusion intervient ensuite, après cette analyse.

Explication

Le cours indique qu’en cas de changement important, un flash info RH ou une note de service sert de support de diffusion rapide. Ce sont des outils de communication interne, pas des documents contractuels ou administratifs.

Explication

La réforme des retraites du 14 avril 2023 est bien celle qui modifie l’âge de départ et la durée de cotisation. Les autres propositions concernent d’autres thèmes, comme le partage de la valeur, la santé au travail ou le télétravail.

Explication

Le cours indique une obligation conditionnée par la taille de l’entreprise et par un bénéfice net supérieur à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois ans. Les autres réponses ajoutent des conditions qui ne figurent pas dans les éléments donnés.

Explication

L’exercice précise qu’il faut repérer la date de publication, la date d’entrée en vigueur et le nouveau montant du SMIC. Les autres options sortent du cadre de l’exercice ou ajoutent des tâches non demandées.

Explication

L’exercice 2 demande explicitement cinq sources avec URL, cinq thématiques prioritaires pour la CCN Syntec et quatre échéances annuelles datées avec un responsable. Les autres propositions ne correspondent pas aux éléments attendus.