Organisation juridictionnelle — définitions ?
Deux ordres : judiciaire et administratif.
Ordre juridictionnel — définition?
Ensemble des juridictions spécialisées.
Principe hiérarchie — but ?
Garantir cohérence et efficacité du système judiciaire.
Dualité des ordres — origine?
Résulte de la Révolution française.
Parlements sous l’Ancien Régime — rôle?
Jurisdictions régionales, résistance au roi.
Juridictions hors d’ordre — exemple?
Tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Ordre administratif — compétence principale?
Litiges avec l’administration.
Principes de fonctionnement judiciaire — but?
Garantir justice équitable et accessible.
Organisation judiciaire civile — domaine?
Litiges entre particuliers.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction à l'organisation judiciaire française.
1. Quand la dualité des ordres juridictionnels en France s’est-elle fortement affirmée, marquant une étape clé dans l’organisation judiciaire ?
2. Quelles sont les deux principaux ordres de juridiction en France ?
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