Succession — définition ?
Transmission du patrimoine au décès
Transmission universelle — rôle ?
Transfert de la totalité du patrimoine
Transmission à titre universel — différence ?
Partie ou quote-part du patrimoine
Décès constaté — événement ?
Marque l’ouverture officielle de la succession
Conditions de vocation successorale — éléments ?
Lien juridique et survivance
Existence contemporaine — signification ?
Présence au moment du décès
Qualités du successible — critères ?
Existence, capacité, survivance
Indignité successorale — causes ?
Actes graves contraires à la morale
Preuve de la qualité d’héritier — moyens ?
Acte de notoriété, jugement, certificat
Ouverture de la succession — moment clé ?
Au décès du défunt
Lieu d’ouverture — déterminant ?
Dernier domicile du défunt
Acte de décès — rôle ?
Preuve officielle du décès
Absence — situation juridique ?
Personne disparue sans preuve de décès
Disparition — étape ?
Absence prolongée sans certitude de décès
Présomption d’absence — effet ?
Suppose absence après 10 ans
Jugement de déclaration d’absence — fonction ?
Reconnaît légalement l’absence
Date d’ouverture — référence ?
Moment du décès
Lieu d’ouverture — influence ?
Compétence juridictionnelle
Qualités du successible — conditions ?
Existence, capacité, survivance
Effets de la transmission — conséquences ?
Continuité juridique et responsabilité
Acceptation — conséquence ?
Responsabilité pour dettes dans limite actif
Renonciation — effet ?
Libère de responsabilité successorale
Transmission — modes principaux ?
Succession et donation
Transmission par succession — moment ?
Au décès du défunt
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements de la Succession.
1. Quelle est la fonction principale de la date d’ouverture de la succession ?
2. Quand la succession s’ouvre-t-elle en principe ?
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