Répartition des compétences — définition ?
Processus délimitant le champ d’action de l’UE par rapport aux États.
Principe d’attribution — rôle ?
Limite l’action de l’UE aux compétences déléguées par les États.
Répartition des compétences — définition?
Processus délimitant le champ d’action de l’UE.
Principe d’attribution — rôle?
L’UE agit uniquement dans ses compétences attribuées.
Compétences exclusives — exemples?
Marché intérieur, union économique et monétaire.
Compétences partagées — domaine?
Environnement, politique sociale, marché intérieur.
Compétences complémentaires — rôle?
Actions d’appui ou de coordination des États.
Compétences externes — déduction?
Résultent du parallélisme, jurisprudence AETR.
Principe de subsidiarité — objectif?
Garder le pouvoir aux États si action locale suffise.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Répartition et principes des compétences européennes.
1. Quelle est la caractéristique essentielle de la répartition des compétences dans l’Union européenne ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé ou proposé le principe d’attribution dans le contexte de la répartition des compétences de l’Union européenne ?
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