Répartition des compétences — définition ?
Processus délimitant le champ d’action de l’UE par rapport aux États.
Répartition des compétences — définition?
Processus délimitant le champ d’action de l’UE.
Principe d’attribution — rôle ?
Limite l’action de l’UE aux compétences déléguées par les États.
Principe d’attribution — rôle?
L’UE agit uniquement dans ses compétences attribuées.
Compétences exclusives — exemples?
Marché intérieur, union économique et monétaire.
Compétences partagées — domaine?
Environnement, politique sociale, marché intérieur.
Compétences complémentaires — rôle?
Actions d’appui ou de coordination des États.
Compétences externes — déduction?
Résultent du parallélisme, jurisprudence AETR.
Principe de subsidiarité — objectif?
Garder le pouvoir aux États si action locale suffise.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Répartition et principes des compétences européennes.
1. Quelle est la caractéristique essentielle de la répartition des compétences dans l’Union européenne ?
2. Selon le Traité de Lisbonne, quel principe est essentiel dans la délimitation des compétences de l’Union européenne?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Répartition et principes des compétences européennes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards