Compétence de la compétence : AUCUN contenu dans la source.
Compétence résiduelle : Tout ce qui n’est pas attribué à l’Union revient aux États membres, sous forme de compétence résiduelle.
Ordre juridique de l’Union européenne : Ensemble des règles, principes et institutions qui organisent le fonctionnement de l’UE, notamment la répartition des compétences.
Répartition des compétences : Processus qui délimite le champ d’action de l’UE par rapport aux États membres, en distinguant compétences exclusives, partagées et complémentaires.
Traité de Lisbonne : Traité qui a clarifié la répartition des compétences de l’UE sans en créer de nouvelles, en insistant sur le principe d’attribution.
1. Quelle est la caractéristique essentielle de la répartition des compétences dans l’Union européenne ?
2. Selon le Traité de Lisbonne, quel principe est essentiel dans la délimitation des compétences de l’Union européenne?
3. Qui est crédité d'avoir formulé ou proposé le principe d’attribution dans le contexte de la répartition des compétences de l’Union européenne ?
Répartition des compétences — définition ?
Processus délimitant le champ d’action de l’UE par rapport aux États.
Répartition des compétences — définition?
Processus délimitant le champ d’action de l’UE.
Principe d’attribution — rôle ?
Limite l’action de l’UE aux compétences déléguées par les États.
Principe d’attribution — rôle?
L’UE agit uniquement dans ses compétences attribuées.
Compétences exclusives — exemples?
Marché intérieur, union économique et monétaire.
Compétences partagées — domaine?
Environnement, politique sociale, marché intérieur.
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