Contentieux constitutionnel — définition ?
Litiges sur la conformité des lois à la Constitution.
Acteurs du contentieux — principaux ?
Conseil Constitutionnel, juges judiciaires et administratifs.
QPC — rôle ?
Permet de contester une loi en vigueur dans un litige.
Contrôle a priori — quand ?
Avant la promulgation de la loi par le Conseil.
Contrôle a posteriori — quand ?
Après la promulgation, via la QPC ou autres moyens.
Histoire du contrôle — étape clé ?
Décision du 16 juillet 1971, valeur du préambule.
Légicentrisme — définition ?
Primauté de la loi législative, contrôle réservé au Conseil.
Arrêt CE 1936, Arrighi — importance ?
Illustration du légicentrisme, contrôle réservé au Conseil.
Montée en puissance — facteur ?
Création du Conseil en 1958 et extension des compétences.
Compétences du Conseil — principales ?
Contrôle lois, actes des collectivités, traités, élections.
Contentieux des principes libéraux — textes clés ?
Préambule 1946, DDHC, jurisprudence Baby Loup.
Contentieux du droit de propriété — principe ?
Protection renforcée, contrôle de proportionnalité.
Droit de propriété — rôle du Conseil ?
Garantit la protection contre les restrictions arbitraires.
Contentieux du droit d’emploi — enjeu ?
Conditions de détention, influence de la CEDH.
Stratégies contentieuses — exemples ?
Mobilisation de la doctrine, recours aux juges, actions associatives.
Jurisprudence constante — importance ?
Influence durable sur l’interprétation constitutionnelle.
Diversité des compétences — intérêt ?
Arbitrage entre lois, règlements et traités.
Sociologie institutionnelle — étude ?
Comportements et stratégies des acteurs juridiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au contentieux constitutionnel en France.
1. Comment un juge judiciaire ou administratif peut-il appliquer la procédure de la QPC dans sa pratique quotidienne ?
2. Quelle est la principale cause de la montée en puissance du contentieux constitutionnel selon le texte ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au contentieux constitutionnel en France.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards