Droit administratif — définition ?
Ensemble de règles encadrant l’action administrative et ses interactions.
Intérêt comparé du droit administratif — but ?
Relativiser et améliorer les systèmes juridiques nationaux.
Traditions juridiques — influence ?
Façonnent la conception et le fonctionnement des droits administratifs.
Modèle français — caractéristique clé ?
Centré sur l’action administrative et la puissance publique.
Modèle allemand — principe fondamental ?
Protection des droits fondamentaux et organisation judiciaire intégrée.
Organisation administrative France — tendance ?
Forte centralisation avec rôle des collectivités locales.
Organisation administrative Allemagne — structure ?
Fédérale, décentralisée avec autonomie des Länder.
Juridictions administratives en France — principale ?
Conseil d’État, juge suprême du contentieux administratif.
Juridictions en Allemagne — haute cour ?
Cour administrative fédérale, juge de dernier ressort.
Partage des compétences — dans un État fédéral ?
Répartition précise entre fédéral et Länder, compétences exclusives ou partagées.
Partage des compétences — dans un État unitaire ?
Organisé par la loi, compétences déléguées ou décentralisées.
Contrôle de constitutionnalité — objectif ?
Vérifier la conformité des actes à la Constitution.
Conseil constitutionnel — rôle ?
Contrôler la constitutionnalité des lois, influence aussi les actes administratifs.
Primauté du droit européen — principe ?
Le droit européen prime sur le droit national en cas de conflit.
Jurisprudence de la CJUE — importance ?
Affirme la primauté du droit européen et son application directe.
Responsabilité administrative — but ?
Engager l’administration pour réparer les dommages causés aux citoyens.
Responsabilité pour faute — définition ?
Responsabilité si l’administration a commis une erreur ou négligence.
Responsabilité sans faute — exemple ?
Dommages liés à des activités dangereuses ou de service public.
Sources du droit administratif — principales ?
Loi, règlements, jurisprudence, doctrine, principes généraux.
Rôle de la jurisprudence ?
Interpréter, préciser, compléter le droit écrit.
Sources européennes — influence ?
Imposent la primauté, modifient l’organisation et la responsabilité.
Inertie administrative — définition ?
Silence ou retard de l’administration face à une demande.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit administratif.
1. Quelles sont les caractéristiques principales du droit administratif selon sa définition dans le contexte européen du XIXème siècle ?
2. Quand le droit administratif est-il apparu en Europe continentale ?
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