Famille droit civil — définition ?
Ensemble organisé de liens familiaux reconnus par le droit civil.
Liens familiaux traditionnels — exemples ?
Filiation, alliance, parenté, degré de parenté.
Liens familiaux nouveaux — exemples ?
PACS, concubinage, couples non mariés.
Filiation naturelle — base ?
Lien biologique entre parent et enfant.
Filiation par reconnaissance — mécanisme ?
Déclaration volontaire ou judiciaire établissant la filiation.
Filiation contentieuse — but ?
Remettre en cause ou établir juridiquement la filiation.
Effets du divorce — principaux ?
Dissolution du mariage, effets personnels et patrimoniaux.
Effets personnels du divorce — exemples ?
Garde, visite, pension alimentaire.
Effets patrimoniaux du divorce — exemples ?
Partage des biens, liquidation, prestation compensatoire.
Famille — notion en droit civil ?
Cellule sociale évolutive sans définition rigide précise.
Lien de parenté — relation ?
Relation juridique ou biologique entre individus.
Lien d’alliance — crée ?
Droits et obligations entre familles par mariage.
Liens nouveaux — intégration légale ?
Reconnaissance du PACS, régulation du concubinage.
Filiation naturelle — fondement ?
Lien biologique entre parent et enfant.
Reconnaissance de filiation — rôle ?
Établit juridiquement la filiation en dehors du biologique.
Filiation contentieuse — procédure ?
Action judiciaire pour contester ou établir la filiation.
Effets du divorce — sur l’autorité parentale ?
Modification des droits et devoirs parentaux.
Effets patrimoniaux — principaux ?
Partage des biens, liquidation, prestation compensatoire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Effets du Divorce et la Filiation.
1. Selon le texte, comment la famille est-elle définie en droit civil ?
2. Comment peut-on appliquer la connaissance des liens familiaux traditionnels dans une procédure juridique de reconnaissance de paternité ?
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