Droit administratif — objet ?
Encadre l’action des autorités pour l’intérêt général
Sources du droit administratif ?
Constitution, législation, Europe, jurisprudence
Principe fondamental — neutralité ?
Garantit l’impartialité de l’administration
Droit administratif — définition?
Encadre l’action des autorités pour l’intérêt général.
Sources principales du droit administratif?
Juriseprudence du Conseil d’État.
Hiérarchie des normes?
Constitution > lois > règlements > actes individuels.
Primauté du droit européen?
Il surpasse le droit national.
Principes fondamentaux?
Légalité, égalité, neutralité, continuité, transparence.
Organisation centralisée vs décentralisée?
Centralisation décision par autorité centrale.
Responsabilités du fonctionnaire?
Disciplinaire, pénale, administrative.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit administratif belge.
1. Quelle est la principale source du droit administratif belge ?
2. Quel principe fondamental impose que l'administration respecte la hiérarchie des normes ?
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