Durée brevets — combien ?
20 ans d'exclusion et protection
Réforme 2016 — objectif ?
Simplifier et moderniser le droit des contrats
Droit des contrats — domaine ?
Formation, exécution, extinction des contrats
Droit des contrats — réforme 2016?
Simplifie et modernise le cadre juridique.
Bonne foi — principe?
Central dans formation et exécution des contrats.
Durée de protection brevet?
20 ans, contre la contrefaçon.
Marque — durée protection?
10 ans, renouvelables indéfiniment.
Formation du contrat — voie?
Peut se faire par voie électronique.
Preuve d'obligations — moyens?
Électronique ou écrite.
Extinction obligations — modes?
Paiement, novation, prescription.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit des contrats et propriété industrielle.
1. Quelle est la principale objectif de la réforme du droit des contrats entrée en vigueur en 2016 ?
2. Quelle est la durée de protection d’un brevet selon la droit de la propriété industrielle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit des contrats et propriété industrielle.
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