Administration — définition ?
Ensemble des activités assurant l’intérêt général par les autorités publiques.
Fonctions de l’administration
Réglementer et fournir des services publics.
Réformes récentes — objectif ?
Moderniser l’administration et améliorer la qualité du service public.
Centralisation en France — origine ?
Ancien Régime, renforcée sous régimes autoritaires.
Avantages de la centralisation
Gestion cohérente et uniforme du territoire.
Limites de la centralisation
Lourdeur administrative et inadaptation aux spécificités locales.
Décentralisation — définition ?
Autonomie administrative et financière des collectivités territoriales.
Acte I de la décentralisation
1982-1986, transformation des régions en collectivités.
Acte II de la décentralisation
2003-2004, consécration constitutionnelle et répartition des compétences.
Difficultés depuis 2015
Réduction du nombre de régions, renforcement de leur rôle, limites aux départements.
Organes centraux de l’État — rôle ?
Coordination, décision, conseil, contrôle.
Conseil d’État — fonction ?
Conseiller le gouvernement et juridiction suprême administrative.
Préfet — rôle ?
Représentant de l’État, coordonnateur régional et départemental.
Organisation des communes
Conseil municipal élu, maire comme exécutif et représentant.
Département — statut ?
Collectivité intermédiaire, avec président élu, compétences limitées.
Région — statut ?
Collectivité territoriale avec conseil élu, compétences stratégiques.
Organe régional — composition ?
Conseil régional, président, CESER.
Fonction du président régional
Exécutif, prépare et exécute les décisions du conseil.
Organisation des services déconcentrés
Préfets, directions régionales, DDT, DDETS.
Organisation des services municipaux
Maire, adjoints, services administratifs et techniques.
Rôle des collectivités territoriales
Gérer les compétences propres, participer à l’intérêt général.
Réformes majeures — date clé ?
1982, 2003, 2012, 2015, 2022.
Approche fonctionnelle
Focus sur missions et activités exercées.
Approche organique
Focus sur acteurs et personnes impliquées.
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1. Quelle conséquence juridique la décision Blanco du 8 février 1873 a-t-elle eue sur le régime juridique de l'administration ?
2. Comment une administration peut-elle appliquer efficacement une réforme de modernisation selon les principes récents ?
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