Common Law — définition ?
Système juridique basé sur décisions judiciaires et précédents.
Sources principales du droit au RU
Législation, décisions judiciaires, conventions, traités.
Milestone constitutionnel 1688-89
La Glorieuse Révolution et la Bill of Rights.
Principe de souveraineté parlementaire
Le Parlement peut légiférer sur tout sujet, aucune loi ne le limite.
Origine de la Constitution non codifiée
Sources diverses : lois, conventions, décisions judiciaires, traités.
Rôle du monarque — Assentiment royal ?
Approuve formellement les lois, refus rare et théorique.
Structure du Parlement
Deux chambres : Chambre des Communes élue, Chambre des Lords non élue.
Processus législatif
Proposition, examen, amendements, Royal Assent.
Devolution — définition ?
Transfert de pouvoirs à l'Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord.
Acte de 1998 (Écosse)
Création du Parlement écossais, pouvoirs limités par la loi.
Système électoral en Écosse (2024)
Système mixte : FPTP + représentation proportionnelle.
Conflit en Irlande du Nord — accord clé
Accord du Vendredi Saint (1998), partage du pouvoir.
Institutions en Irlande du Nord
Assemblée, Exécutif, principes de consentement et de partage.
Rôle de la Cour Suprême RU
Plus haute instance judiciaire depuis 2009, indépendante.
Professions juridiques — rôles principaux
Juges, solicitors, barristers, avocats de la Couronne.
Justice et contrôle — review judiciaire ?
Vérification de la légalité des actions publiques, déclaration d'incompatibilité.
Origines du Common Law
Développé en Angleterre au Moyen Âge, basé sur décisions judiciaires.
Cour de dernière instance avant 2009
House of Lords (Comité d'appel) jusqu'à la création de la Cour Suprême.
Rôle du monarque dans la législation
Donne l'Assentiment Royal, cérémonie symbolique, refus rare.
Système de la Chambre des Lords
Composition hétérogène, réformes de 2005, pas d'élection directe.
Principes fondamentaux du RU depuis 1997
État de droit, séparation des pouvoirs, démocratie parlementaire.
Principes du référendum en Écosse
Référendum 2014, majorité pour l'indépendance, accord de 2012.
Impact du Brexit sur la Constitution
Fin de la suprématie de l'UE, renforcement du Parlement, rôle de la Cour Européenne.
Système de dévolution en Pays de Galles
Loi de 1998, pouvoirs limités, évolution vers plus d'autonomie.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Système constitutionnel et dévolution au Royaume-Uni.
1. Quel est le rôle principal de la Common Law dans le système juridique britannique ?
2. Qui a été remplacé par Guillaume d'Orange lors de la Glorious Revolution qui a établi la suprématie du Parlement ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Système constitutionnel et dévolution au Royaume-Uni.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards