Fiche de révision : Introduction au droit civil des contrats

1. 📌 L'essentiel

• La preuve privilégie lcrit, mais témoins et aveu restent admissibles.
• Contrats : noms, formes, conditions de validité, effets internes et externes.
• Validité du contrat : capacité, consentement, cause licite, forme.
• Modes d’extinction : paiement, compensation, novation, force majeure.
• Responsabilité : contractuelle ou extrtractuelle, causes exonératoires.
• Effets du contrat : relatifs entre parties, opposables aux tiers.
• La force majeure libère en cas d’impossibilité d’exécution.
• La responsabilité du fait d’autrui ou d’un animal est engagée sous conditions.
• Action paulienne, action oblique : outils de protection des droits.
• Causes d’extinction : paiement, perte, déchéance, extinction par cause.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Preuve littérale — authentique, datée, signée, ou mention "lu et approuvé".
• Contrat nommé — hypotheque, cautionnement, nécessite souvent un écrit.
• Contrat innommé — pas de nom spécifique, souvent consensuel.
• Effets internes — relatifs entre parties.
• Effets externes — opposables aux tiers.
• Responsabilité contractuelle — faute, manquement, ou responsabilité objective.
• Responsabilité extracontractuelle — pour faute, risque, ou sans faute.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La preuve écrite sert de preuve principale, mais témoins et aveu complètent.
• La validité du contrat dépend de la capacité, du consentement libre, de la cause licite, et de la forme.
• La responsabilité peut être engagée pour faute ou sans faute (risque).
• La force majeure doit être imprévisible, irrésistible, extérieure.
• La nullité du contrat peut résulter d’erreur, dol, violence, ou lésion.
• La cause établit le lien entre la faute et le dommage.
• La relativité limite les effets du contrat aux parties, sauf opposabilité.
• La responsabilité du fait d’autrui ou d’un animal nécessite preuve de faute ou contrôle.
• Les actions en justice : paulienne (fraude), oblique (recours contre défaillant).

4. Tableau comparatif : Modes de preuve

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique ASCII

Preuve
 ├─ Écrit
 │    ├─ Authentique
 │    └─ Privé
 ├─ Témoins
 ├─ Aveu
 └─ Présomptions
 
Contrats
 ├─ Nommés
 │    ├─ Hypothèque
 │    └─ Cautionnement
 └─ Innommés
      ├─ Consensuels
      └─ Formels (nécessitent un écrit)
      
Effets
 ├─ Internes : relatifs
 └─ Externes : opposables
 
Responsabilité
 ├─ Contractuelle
 └─ Extra-contractuelle

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre preuve littérale et preuve testimoniale.
• Négliger la nécessité d’un écrit pour certains contrats (ex : hypothèque).
• Confusion entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
• Oublier que la force majeure doit être imprévisible, irrésistible, extérieure.
• Mal distinguer nullité pour erreur/dol/violence et lésion.
• Confondre action paulienne et action oblique.
• Sous-estimer l’impact de la relativité des effets du contrat.
• Ignorer que la responsabilité du fait d’autrui ou d’un animal nécessite preuve de faute ou contrôle.

7. ✅ Checklist Examen Final

• La preuve écrite doit être authentique, datée, signée ou comporter "lu et approuvé".
• La preuve par témoins est laissée à l’appréciation du juge.
• Certains contrats (hypothèque, caution) nécessitent un écrit.
• La nullité peut résulter d’erreur, dol, violence ou lésion.
• La responsabilité extracontractuelle couvre dommages corporels, matériels, moraux.
• La force majeure doit être imprévisible, irrésistible, extérieure.
• La responsabilité du fait d’autrui ou d’un animal est engagée sous conditions.
• La compensation éteint deux dettes réciproques si conditions réunies.
• L’action paulienne vise à annuler un acte frauduleux.
• L’action oblique permet au créancier de recourir contre le défaillant.
• La relativité limite l’effet du contrat aux parties sauf opposabilité.
• La cause établit le lien entre faute et dommage.
• La clause résolutoire permet la résolution en cas de manquement.
• La force majeure doit être imprévisible, irrésistible, extérieure.
• La responsabilité du propriétaire d’un bien vicié est engagée si vice connu.
• La responsabilité du gardien d’un animal ou d’une chose est engagée si faute.
• La responsabilité civile peut être engagée pour faute ou risque.
• La nullité pour erreur, dol, violence, ou lésion peut entraîner l’annulation.
• La responsabilité du fait d’un tiers ou d’un animal peut se cumuler.

(Note : La dernière ligne dans la version précédente était une répétition, à supprimer dans la version finale.)