Introduction au droit civil des contrats

1. 📌 L'essentiel

• La preuve privilégie lcrit, mais témoins et aveu restent admissibles.
• Contrats : noms, formes, conditions de validité, effets internes et externes.
• Validité du contrat : capacité, consentement, cause licite, forme.
• Modes d’extinction : paiement, compensation, novation, force majeure.
• Responsabilité : contractuelle ou extrtractuelle, causes exonératoires.
• Effets du contrat : relatifs entre parties, opposables aux tiers.
• La force majeure libère en cas d’impossibilité d’exécution.
• La responsabilité du fait d’autrui ou d’un animal est engagée sous conditions.
• Action paulienne, action oblique : outils de protection des droits.
• Causes d’extinction : paiement, perte, déchéance, extinction par cause.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Preuve littérale — authentique, datée, signée, ou mention "lu et approuvé".
• Contrat nommé — hypotheque, cautionnement, nécessite souvent un écrit.
• Contrat innommé — pas de nom spécifique, souvent consensuel.
• Effets internes — relatifs entre parties.
• Effets externes — opposables aux tiers.
• Responsabilité contractuelle — faute, manquement, ou responsabilité objective.
• Responsabilité extracontractuelle — pour faute, risque, ou sans faute.