Preuve — priorité ?
L’écrit prime en droit civil.
Responsabilité — causes d’exonération ?
Force majeure, erreur excusable, cas fortuit.
Contrats — formels ou consensuels ?
Certains nécessitent un écrit, d’autres pas.
Preuve privilégiée?
L'écrit, mais témoins et aveu admissibles.
Contrat nommé?
Hypothèque, cautionnement, souvent écrit.
Contrat innommé?
Pas de nom spécifique, souvent consensuel.
Effets du contrat?
Relatifs entre parties, opposables tiers.
Condition de force majeure?
Imprévisible, irrésistible, extérieure.
Responsabilité contractuelle?
Faute ou responsabilité objective.
Modes d'extinction du contrat?
Paiement, compensation, novation, force majeure.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Introduction au droit civil des contrats.
1. Quelle est la caractéristique essentielle d'une cause d'extinction d'une obligation en droit civil ?
2. Quelle est la conséquence directe du non-respect d'une condition de validité lors de la formation d'un contrat ?
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