Organisation des juridictions françaises

1. 📌 L'essentiel

• La juridiction est une institution qui tranche un litige en appliquant le droit, selon des critères précis (indépendance, procédure contradictoire, légalité).
• Le monopole de’État garantit l’unité et la légitimité de la justice.
• La séparation des pouvoirs assure l’indépendance de la justice par rapport au législateur et à lécutif.
• Organisation en deux ordres : judiciaire (tribunaux, cours, cassation) et administratif (tribunaux administratifs, cour administratives, Conseil d’État).
• La justice administrative contrôle la légalité des actes administratifs.
• La Cour européenne des droits de l’H garantit le respect des droits fondamentaux.
• Réformes récentes : accélération des procédures, réduction de la collégialité, renforcement de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
• La hiérarchie judiciaire repose sur le principe du double degré d’appel.
• Juridictions spécialisées pour répondre aux enjeux économiques, sociaux, territoriaux.
• La jurisprudence européenne influence fortement le droit interne français.