Notion de droit objectif
Ensemble des règles juridiques applicables à tous.
Droit subjectif — définition ?
Prérogative reconnue à une personne pour agir ou exiger.
Droit civil — rôle ?
Encadre relations entre personnes et propriété.
Droit pénal — fonction ?
Définit infractions et organise répression.
Droit commercial — contenu ?
Règles liées aux activités économiques et actes de commerce.
Sources du droit en France
Codes, jurisprudence, coutumes, traités internationaux.
Notions de morale et éthique
Codes de conduite, valeurs sociales, différences avec la religion.
Religion — influence sur le droit ?
Source historique et culturelle, influence variable selon pays.
Origine du droit français
Code civil, coutumes, lois, traités internationaux.
Sources textuelles du droit de l’Union
Traités, règlements, directives, jurisprudence de la CJUE.
Sources jurisprudentielles de l’Union
Décisions de la CJUE et jurisprudence nationale conforme.
Éléments du fonds de commerce : clientèle
Ensemble des clients attachés à l’exploitation.
Éléments corporels du fonds
Biens matériels comme stock, machines, outillage.
Éléments incorporels du fonds
Droits, marques, licences, fonds de commerce.
Champ d’application du bail commercial
Locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.
Régime du bail commercial — loyer
Fixé par contrat, révisable selon VL et ILC.
Renouvellement du bail — principe
Droit du locataire à renouveler le bail à l’expiration.
Déspécialisation du bail
Changement d’activité du local par accord ou déspécialisation.
Traités internationaux — rôle ?
Fixent règles globales, influence sur le droit national.
Usages internationaux — définition ?
Pratiques contractuelles reconnues dans le commerce mondial.
Sources du droit de l’Union — types
Traités, règlements, directives, jurisprudence.
Sources textuelles de l’Union — exemples
TFUE, TUE, règlements, directives.
Sources jurisprudentielles de l’Union — rôle
Décisions de la CJUE et jurisprudence nationale.
Clientèle — élément clé du fonds
Indispensable, constitue la valeur du fonds.
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1. Que désigne le droit objectif ?
2. Quel caractère permet de dire qu’une règle de droit s’impose à ses destinataires sous peine de sanction ?
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